Marché de travaux - Page 24
Bourgogne. E-Bourgogne devient officiellement un GIP
Le décret approuvant la constitution du groupement d'intérêt public est paru au JO le 18 avril. Créé pour une durée de douze ans, il a pour objet de mettre en oeuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes publics ou privés ...
Ministère de l’Economie
Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008
Marché du centre de maintenance du tramway de Nice : les entreprises enfin payées
La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Canca) a obtenu gain de cause auprès du trésorier payeur général. Ce dernier a en effet accepté le choix de la Canca de résilier le marché initial de construction du centre de maintenance du tramway et de signer un accord transactionnel. C'était la seule solution pour que les dernières ...
La Commission précise les modalités des PPPI
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...
Bretagne. Rennes signe une convention de bonnes pratiques avec la FFB35
La ville de Rennes a signé le 28 janvier une convention de bonnes pratiques avec la fédération départementale du bâtiment (FFB35). Ce document 38 dispositions concrètes. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des marchés de travaux en prenant en compte les attentes des professionnels et les exigences du maître d'ouvrage pour gagner ...
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Le PDG de Veolia réagit aux critiques concernant le prix abusif de l’eau
Le PDG de Veolia Henri Proglio a dénoncé le 16 novembre des "assertions totalement infondées" et des "inepties", en réponse à l'association de consommateurs UFC pour qui les prix de l'eau sont surfacturés, en particulier en Ile-de-France. "Le prix de l'eau est totalement transparent, il est fixé par les collectivités locales et pas par ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...
