Marché de services - Page 7
Achats groupés de gaz : ce que révèle l’analyse des derniers appels d’offres
Les acheteurs publics multiplient depuis plusieurs mois les appels d’offres pour leurs consommations de gaz naturel. Le mouvement s’est accéléré au second semestre 2014, en particulier sous la forme de groupements de commandes. Ce dispositif permet aux collectivités de répondre à l’obligation légale qu’est la fin des tarifs ...
La parité dans la commande publique, c’est maintenant !
Depuis le 1er décembre, les entreprises peuvent être interdites de commande publique si elles ne respectent pas les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Humainement souhaitable, cet objectif de parité multiplie cependant les risques contentieux pour les acheteurs publics. Décryptage ...
Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...
Achat groupé : les véhicules de transport collectif en profitent
Via les centrales d’achat ou les groupements de commande, les achats groupés de véhicules de transports en commun progressent. Les avantages techniques et financiers sont évidents. Quelles sont les caractéristiques de l'Ugap et de la nouvelle Centrale d’achat du transport public (Agir-CATP) ? Quels sont les avantages et les contraintes des ...
« Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains
De nouvelles solutions techniques apparaissent pour aller vers la ville intelligente, telles celles proposées désormais par Veolia et IBM qui ont croisé leurs expertises spécifiques. Pour les collectivités, ces produits ainsi que les services proposés par ces entreprises vont permettre d'optimiser le fonctionnement de chaque service ...
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Smart city : les clés de la ville intelligenteMarchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »
« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...
Achats d’électricité : UniHA veut profiter de l’obligation de mise en concurrence
Après le gaz en 2013, au tour de l’électricité. La centrale d’achat du monde hospitalier UniHA monte un nouveau groupement de commandes en poursuivant deux objectifs : se mettre en conformité avec la fin des tarifs réglementés tout en tirant avantage de cette contrainte, en valorisant les groupes électrogènes dont sont dotés les ...
La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?
La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...
Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
