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Insertion sociale - Page 249
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
Conférence de la famille
Installée par Philippe Douste-Blazy, la commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", présidée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, rendra son rapport courant mars pour préparer la conférence de la famille prévue au printemps sur le thème des familles vulnérables. Elle devra proposer « des réponses concrètes » sur le ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
Cohésion sociale: l’ensemble des décrets signés pour le 16 février
L'ensemble des décrets d'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale "seront signés pour le 16 février", a indiqué mercredi Jean-Louis Borloo lors de la séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale.Le ministre de la Cohésion sociale a par ailleurs apporté des précisions sur les prochaines étapes de ...
Un « plan métier » pour créer 44 000 emplois dans le secteur de l’aide aux handicapés
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Anne Montchamp a indiqué lundi qu'elle travaillait à un "plan métier" destiné à accompagner la loi handicap, qui "va permettre de créer 44 000 emplois" dans le secteur de l'aide et l'accompagnement notamment."Le plan métier, sur lequel nous travaillons, va permettre de créer 44 000 ...
Des maires des cinq continents autour du maire de Paris pour aider l’Asie
Une vingtaine de maires des grandes villes et d'élus des cinq continents se sont réunis samedi 15 janvier avec le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) pour examiner les moyens d'apporter une aide coordonnée aux pays d'Asie frappés par les tsunamis.Cette réunion a rassemblé, autour du maire de Paris, qui avait à ses côtés Sergio Piazzi ...
Lutte contre l’illettrisme : état des lieux contrasté selon les régions
Entre 7 à 10% des personnes ayant été scolarisées en français ne maîtrisent pas les compétences de base, lecture et écriture. Pourtant le nombre de personnes qui bénéficient chaque année d'une formation de base ne dépasse pas 50 000. Tel est le constat dressé par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, en introduction de son ...
Le Conseil constitutionnel a validé « l’essentiel » de la loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.
"Le Conseil constitutionnel a rejeté pour l'essentiel les griefs dont il était saisi" par le groupe socialiste à l'Assemblée auquel s'étaient associés le groupe PCF ainsi que les députés Verts et PRG.Il a toutefois censuré comme "non justifiée par un motif d'intérêt général suffisant" la mesure de validation législative des actes ...
Les aides des régions françaises à l’Asie s’élèvent à 4,5 millions d’euros
Le montant total des aides financières dégagées par l'ensemble des régions françaises en faveur des sinistrés de l'Asie du Sud-Est s'élève à 4,5 millions d'euros, a indiqué mercredi l'Association des régions de France (ARF) à l'issue d'une assemblée générale à Paris.Par ailleurs, a précisé l'ARF dans un communiqué, le fonds de ...
Le nombre d’établissements d’accueil pour enfants a augmenté en 2003
Le nombre d'établissements d'accueil collectif pour enfants de moins de six ans, qui s'élève à 8.350, a augmenté en 2003, grâce notamment à la forte hausse des établissements "multi-accueil", selon une étude publiée jeudi par la Drees."Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ ...
