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Adoption : proposition de loi débattue le 12 avril à l’Assemblée

Publié le 29/03/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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Une proposition de loi sur l’adoption sera débattue le 12 avril à l’Assemblée dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire, ou « niche », réservée au groupe UMP. A l’initiative de cette proposition, le député-maire UMP de Roanne (Loire), Yves Nicolin, a expliqué que son texte proposait d’uniformiser et de simplifier la procédure d’agrément des couples adoptants instruite par les conseils généraux, de doubler la prime d’adoption, qui passera à 1.600 euros par enfant adopté et de créer une Agence nationale de l’adoption.
Placée sous l’autorité de l’Etat et des conseils généraux dans le cadre d’un groupement d’intérêt publique (GIP), l’Agence nationale de l’adoption constituera une troisième voie pour les adoptants, à côté des démarches individuelles (70% des adoptions à l’étranger) et des organismes agréés pour l’adoption (OAA), a expliqué Yves Nicolin, président du Conseil supérieur de l’adoption et lui-même père de trois enfants adoptés.

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