Lois de finances - Page 67
PLFSS 2018 : changements en perspective pour les Ehpad
Le Projet de loi de financement de la Sécurité social pour l'année 2018 a été présenté à la presse, ce 28 septembre. Il doit être adopté en conseil des ministres le 4 octobre.
Congrès HLM : les bailleurs sociaux quittent la salle
La dernière journée du congrès HLM aura été le théâtre de l'affirmation de l'opposition des professionnels, des élus locaux, et des associations de locataires à la baisse de 60 euros par allocataires du parc social des aides personnelles au logement. L’arrivée en début d’après-midi du secrétaire d’Etat à la cohésion des ...
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus
Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
