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Lois de finances - Page 63

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Copyright : AdobeStock svetlana67
Social 17/11/2017

Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde

Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.

1 Interview exclusive - Congrès des maires 2017 17/11/2017

Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »

A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Projet de loi de finances 2018 16/11/2017

Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation

Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 15/11/2017

Le CFL s’active pour se rendre incontournable

André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
15/11/2017

Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Péréquation 15/11/2017

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...

Chest of treasure
Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances 2018 14/11/2017

Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus

Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 13/11/2017

Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Préfecture
Copyright : Fotolia
Budget 2018 10/11/2017

Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances 2018 10/11/2017

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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