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Billet

Variables d’ajustement : un cadeau à 15 millions…ou gratuit

Publié le 12/10/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

cadeau
Trois amendements cadeaux aux collectivités, pour tenter de faire oublier les lenteurs du déploiement du THD. Flickr CC by nd Christian Lambert
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les discussions parlementaires du PLF 2019. Par voie d’amendement, le gouvernement devrait renoncer à inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustements de l’enveloppe globale fixée en PLF 2019. Valeur faciale du cadeau : 15 millions d’euros. Mais peut-être seulement faciale…

Concernant les cadeaux, on le sait, c’est l’intention qui compte. Conformément à ses « engagements » le gouvernement devrait donc dans la loi de finances pour 2019 annuler la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) non seulement des EPCI comme c’était le cas depuis l’instruction d’avril dernier, mais aussi aux communes.

Exit donc les 10 millions d’euros de DCRTP communale et les 5 millions de DCRTP intercommunale du prélèvement de 145 millions d’euros sur les variables d’ajustement, à la charge des collectivités.

Engagement tenu

Les optimistes se satisferont de ce cadeau, qu’ils réclamaient depuis l’an dernier quand la LFI 2018 instituait un prélèvement au prorata des recettes de fonctionnement des EPCI jugé « absurde » et « contrepéréquateur ». Les plus grincheux verront cette ristourne bien maigre au regard des 130 millions d’euros qui restent à verser cette année dans l’enveloppe globale, pris sur les compensations d’exonérations qui leur reviennent.

Ce montant apparaît pourtant bien faible comparé aux 232 millions d’euros de l’an dernier et surtout aux 787 millions de 2017.

Reconstruction de Saint-Martin

Mais l’affectation de ces 130 millions peut interpeller. Si l’apurement des restes à payer de la dotation globale d’équipement des départements à hauteur de 84 millions d’euros et les 8 millions d’euros de la DGD des bibliothèques peuvent à la limite se justifier, ces grincheux continueront longtemps à se demander si c’est vraiment le rôle des collectivités de financer, via un prélèvement exceptionnel, la reconstruction de l’Ile-de-Saint-Martin à hauteur de 50 millions d’euros pris sur ces variables d’ajustement.

Le gouvernement pourra en réponse mettre en avant les 120 millions d’euros qu’il a sorti des gages pour financer la compensation d’exonération de CFE pour les très petites entreprises. Chacun pourrait y trouver son compte si le « cadeau » de 15 millions via l’amendement Giraud présenté hier en commission trouve un financement.

Cadeau gratuit ?

En effet, en vertu de l’article 40, tout amendement proposant une diminution des ressources publiques et/ou une charge publique n’est recevable que s’il est financé par ailleurs. Il va donc falloir trouver 15 millions quelque part. L’amendement Giraud cite une ponction sur les hausses de prix du tabac. C’est ce qu’on dit quand on ne sait pas trop où prendre une très petite somme, comme c’est le cas avec les 15 millions en question.

Soit le gouvernement accepte en séance publique de lever le gage, donc accepter de financer sur son propre budget ces 15 millions, soit il faudra les trouver… dans les variables d’ajustement (DCRTP des régions ou des départements, FDPTP perçu par les communes). Les collectivités s’offriraient alors elles-mêmes leur petit cadeau. Mais heureusement, c’est l’intention de l’Etat qui prime.

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