Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances - Page 43

cible
Copyright : Zentilia / AdobeStock
Fiscalité économique 16/10/2020

Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible

Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.

AdobeStock_199419755_K
Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Finances locales 15/10/2020

La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution

Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...

sante-argent-plfss
Copyright : oceane2508 / AdobeStock
PLFSS 2021 15/10/2020

Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural

Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...

IMG_9043
Copyright : D.R.
RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 14/10/2020

PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19

En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
AdobeStock_127338772_natali_mis
Copyright : natali_mis / Adobe Stock
1 PLF 2021 13/10/2020

Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
1 Budget 2021 09/10/2020

PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.

handicap-travail-autonomie
Copyright : Chany167 / AdobeStock
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 08/10/2020

Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
1 PLFSS 2021 07/10/2020

Sécurité sociale : la Cour des comptes pense au futur de la dette

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 était présenté ce 7 octobre en conseil des ministres, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur les comptes sociaux.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
Copyright : ©GAYSORN - Adobe Stock
BUDGET 2021 02/10/2020

PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
doute-flou-options-chemins-une
Copyright : 1STunningART - AdobeStock
1 Projet de loi de finances pour 2021 02/10/2020

Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux

A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement