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Finances rurales

« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »

Publié le 24/09/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les villages à la loupe
C. Mauro / Adobestock
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation du dernier budget du quinquennat.

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En introduction du congrès de l’Association des villes rurales de France, qui fête à cette occasion ses 50 ans, Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés (Loiret), administrateur et président de la commission des Finances de l’AMRF ainsi que membre du CFL revient sur les effets de la crise sanitaire, analyse le PLF et présente les enjeux financiers à venir pour les petites villes rurales.

Plusieurs études et rapports montrent que les finances des petites communes ont été épargnées par la crise sanitaire (sauf communes touristiques, thermales, avec casino…). Partagez-vous ce constat ?

Bertrand HauchecorneBertrand Hauchecorne : Ce n’est pas vraiment le cas, les communes rurales ou à faible population, terme que je préfère à celui de petites communes, ont dû faire face à des pertes de recettes et à des dépenses exceptionnelles en 2020.  Les baisses de recettes sont dues principalement à des annulations de locations de salles, à la perte de revenus des services périscolaires alors que nous avons continué à rémunérer le personnel, lors du premier confinement ou, par la suite, lors du fonctionnement à demi effectif. Côté dépenses, cela concerne des achats relatifs à la crise sanitaire (masque, gels etc.) et pour certaines communes comme la mienne, le versement d’une prime « Covid » bien méritée pour des agents ayant effectué des services pour les enfants de soignants ou le soutien à des personnes âgées. Bien sûr, quelques dépenses ont été évitées, en particulier dans le poste des fêtes et cérémonies, mais elles sont loin de compenser les pertes. Dans nos communes et dans ces circonstances exceptionnelles, nous pilotons a vue et nous avons repoussé quelques dépenses de fonctionnement pour compenser les pertes, ce qui peut donner l’illusion que nous avons été épargnés par la crise !

Selon la DGCL, les plus petites communes présentent des baisses moyennes des investissements particulièrement accentuées en 2020, bien plus marquées qu’en 2014. Pourquoi avoir tiré sur le frein des dépenses d’investissements ? êtes-vous optimiste pour 2021 ?

La réduction de l’investissement a plusieurs causes. D’une part, il s’explique par la mise en place tardive des conseils municipaux, au mois de mai, pour certains, et en juillet, pour les autres mais aussi par les difficultés à se réunir. Ceci a repoussé le démarrage des nouveaux projets qui étaient dans le programme de la nouvelle équipe. Par ailleurs, certaines entreprises n’arrivaient pas à répondre à nos sollicitations, suite à des absences de personnel ou des difficultés d’approvisionnement.

Pour 2021, nous devons être optimistes. Les nouveaux élus ont hâte d’être à l’action et certains projets retardés seront programmés avec ceux prévus pour 2021. Je crains seulement que les subventions ne suivent pas lors de la finalisation de ces projets avec une raréfaction des subventions exceptionnelles qu’avait permis le plan de relance.

N’est-ce pas contradictoire que la clause de sauvegarde sur les dépenses fiscales et domaniales du bloc local en 2020 ait bénéficié davantage aux petites communes qu’aux grandes métropoles alors que les grandes villes ont davantage été touchées par la crise ?

Les communes rurales ont dû, elles aussi, gérer la crise. La proximité des élus avec leur population a permis de résoudre beaucoup de problèmes. Mais cela a aussi eu un coût et il est normal que cette clause de sauvegarde, décidée par l’État, profite aux communes qui entraient dans les critères d’intervention. Rappelons cependant que la grande majorité d’entre elles n’a rien obtenu.

Quel bilan tirez-vous de la territorialisation du plan de relance ? de l’Agenda rural ?

Une territorialisation bien menée est souhaitable ; elle place les décisions à proximité des élus de terrains. Le revers est une grande diversité dans son application en fonction des motivations et des volontés des Préfets. Pourtant, un certain nombre de mécanismes d’intervention ont semblé des usines à gaz et les petites collectivités ont peiné à trouver leur place tant les délais de réaction pour présenter des projets étaient courts. Leur manque d’ingénierie, en particulier, les a lourdement pénalisées.

Quant à l’agenda rural, la déclinaison territoriale est loin d’être une réalité. C’est au bon vouloir des préfets qui n’ont pas tous la même approche.

Qu’espérez-vous de ce dernier budget avant la présidentielle ?

Les candidats à la présidentielle seront avant tout tournés vers les citoyens ; ceux-ci auront du mal à percevoir l’impact sur leur quotidien, dans nos villages, dans nos campagnes, de mesures techniques sur nos budgets ce qui risque de ne motiver, ni le gouvernement, ni les candidats à l’élection présidentielle. Aussi, il appartiendra aux associations d’élus, de rester vigilantes et de réitérer leurs revendications. En ce qui concerne l’AMRF, pour le domaine des finances locales, ce sera entre autres la suppression du coefficient logarithmique, la réforme les dotations, en particulier la Dotation de solidarité rurale (DSR) en insistant sur son non-cumul avec sa cousine urbaine. De manière générale, maintenant que nous avons une définition précise de la ruralité, nous devrons veiller à ce que les dotations dites rurales soient véritablement fléchées vers les territoires ruraux.

Par ailleurs, je souhaiterais que l’AMRF interroge les différents candidats pour connaître leur position sur les thèmes qui nous tiennent à cœur, en particulier sur les finances locales.

Aucune réforme de la DGF ni des indicateurs de richesse ne devrait être faite avant la fin du mandat. Est-ce une déception pour les maires ruraux ? Qu’aurait-il fallu faire ?

Dans le domaine de la DGF, Il devient urgent de tout remettre à plat. Le calcul de DGF forfaitaire est devenu incompréhensible et s’avère totalement injuste. En particulier, la dotation de base est le fruit de multiples ajustements datant de près de trente ans. On ne sait plus la calculer directement au point qu’elle est définie chaque année en fonction de la variation de la population avec application du coefficient logarithmique que nous dénonçons sans cesse, soit 64€ par habitant supplémentaire pour une commune de moins de 500 habitants et 128€ pour celle de plus de 200 000 habitants.

C’est bien sûr un chantier lourd et difficile. Il y aura des gagnants et des perdants à l’issue de ce travail. Deux pistes pour l’atténuer, un lissage bien sûr, mais aussi redonner un léger coup d’augmentation à cette dotation, même si cela doit être aux dépens de dotations d’investissement. Ceci permettrait de reconstituer l’épargne nette des communes, d’augmenter leur autofinancement et de leur octroyer plus de liberté dans leurs investissements.

Le rapport Arthuis comme la Cour des comptes ont proposé un élargissement de la contractualisation à l’ensemble des collectivités. Etes-vous favorable à cette proposition ? Craignez-vous un tour de vis budgétaire sur les collectivités après la présidentielle ?

Les budgets de l’immense majorité des communes rurales est vertueux et ce type de mesure aurait globalement à peu près aucun impact macroéconomique. Pourtant, nous sommes totalement opposés à cette contractualisation pour deux raisons.

D’une part, le budget d’une commune rurale est, en pourcentage, plus fluctuant que celui d’une grosse collectivité. Une dépense impromptue peut apparaître comme celle de remplacer l’unique véhicule ou le besoin de refaire d’urgence une grosse réparation sur un bâtiment public ; ceci peut correspondre à un pourcentage non négligeable du budget de fonctionnement ; la contractualisation ne le permettrait sans doute plus. L’année suivante, c’est probablement une baisse qui serait enregistrée. Surtout, ce mécanisme budgétaire serait une nouvelle entrave à la gestion de nos communes et un recul de la décentralisation. Quant à un éventuel tour de vis après les élections, nous ferons tout pour l’éviter.

Laurent Davezies estime dans son dernier ouvrage que les communes rurales ne sont pas moins bien traitées que les communes urbaines par l’Etat ces dernières années car l’emploi public par habitant a continué à augmenter dans les territoires les moins peuplés. Est-ce que l’AMRF n’aurait pas exagéré le déclassement des territoires ruraux ?

Depuis la loi mettant en place les métropoles le regard de nombreux décideurs s’est braqué sur ces conurbations comme si elles pouvaient à être seules la réponse aux défis de demain. Divers événements récents ont montré, comme la crise sanitaire ou les grèves des moyens de transports, les limites de cette vision. Soyons clairs, à l’AMRF, nous ne sommes pas hostiles aux métropoles, elles concourent, autant mais pas plus que les communes rurales, à l’équilibre du territoire. Une gestion saine doit répondre à ce besoin d’équilibre dans tous les sens du terme, à la fois en gouvernance mais aussi en moyens.

L’opinion de Laurent Davezies est clairement une réaction à celle du géographe Christophe Guilluy sur la France périphérique qui, malgré quelques bonnes analyses, est parvenu à des conclusions un peu trop manichéennes : la réalité est bien plus complexe, tant en milieu  rural qu’urbain. Laurent Davezies avance les données qui soutiennent sa thèse. Cependant, dans le domaine qui nous intéresse, les chiffres sont cruels. Le détournement de dotations rurales vers l’urbain est une réalité soulignée par la Cour des Comptes. Le retard dans l’emploi public en milieu rural est tel qu’il y a une marge avant d’arriver à la hauteur de l’emploi public en milieu urbain.

Comment expliquez-vous la hausse de la trésorerie des petites communes pendant la crise ? Pourquoi ne pas avoir eu davantage recours à la dette ?

Ceci est une conséquence, comme nous l’avons vu, du retard d’un certain nombre de projets. De plus, en période de crise ou d’incertitude, les élus ruraux hésitent à se lancer dans de grands investissements. C’est sans doute dû à leur légendaire prudence, on ne peut pas leur reprocher !

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« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »

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HERMES

24/09/2021 03h40

Quand on veut solliciter financièrement l’Etat, tout le monde a les mêmes arguments!
Dans notre société c’est « normal ».

Néanmoins, on peut aussi s’interroger sur l’effort que chacun est en mesure de supporter (sans faire appel à l’Etat pour les collectivités) dans la notion d’intérêt public.
N’oublions pas qu’in fine quel que soit la poche qui est ponctionnée, c’est toujours celle du particulier.
Une entreprise dans ce cas est comme l’Etat et les collectivités, il prélève au final auprès des particuliers.

Or toutes les récentes études montrent que le pouvoir d’achat des particuliers ne s’est pas maintenu pour tout le monde. Demander plus est donc solliciter de nouveau le particulier!

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