Lois de finances - Page 41
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »
Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions d'euros de variables d'ajustement, Régions de France a dénoncé, dans un communiqué, « une mauvaise manière du gouvernement ». Dans une tribune datée du 30 septembre, les Président (LREM) et vice-président ...
Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 en commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du Budget commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mobilisation de l'exécutif en faveur des collectivités.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements
Le gouvernement a présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Le volet autonomie y est très développé, et pas du goût des conseils départmentaux.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
PLF 2022 : France Urbaine fait passer ses messages au gouvernement
La 4e journée des finances publiques de France urbaine a été l'occasion pour les élus urbains au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 en conseil des ministres de défendre leurs demandes devant la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et des parlementaires. Mais les réponses n'ont pas ...
Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Budget de la Sécurité sociale : l’Assurance-maladie fait ses propositions
Malgré la crise du Covid qui impacte lourdement les comptes de la branche santé, le conseil national de l'assurance-maladie vise 1,015 milliard d’euros d’économies en 2022. Dans quelques jours, le gouvernement présentera le PLFSS qui pourrait s'inspirer de ces recommandations.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
