Lois de finances - Page 41
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Financement des collectivités : recadrons le débat !
Retrouvez le billet du vendredi du Club Finances. Cette semaine, carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l'autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 ...
O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
Les sénateurs votent le départ à la retraite à 63 ans
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Regrettant que la loi sur la réforme des retraites n'ait pas abouti, ils ont repoussé l'âge de la retraite pour retrouver un équilibre.
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier une partie du plan de relance et une réforme de la ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le cœur des élus n’en finit plus de balancer. S’ils réclament plus de visibilité, ils refusent, pour autant, de se voir imposer un cadre trop contraignant.
