Lois de finances - Page 31
Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Bouclier tarifaire et dotation inflation : des mesures pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie
Plusieurs aides ont été déployées par l'État ces derniers mois afin de compenser la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités. Après l'instauration en 2022, d'un bouclier tarifaire et d'un filet de sécurité, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures sur 2023, notamment avec l'adoption d'un nouveau filet de sécurité ...
Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Elisabeth Borne a actionné le 49-3 sur la partie «recettes» du PLFSS
La Première ministre écourte les débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale.
Aide à domicile : un tarif plancher à 23€ ne suffirait pas, selon les fédérations
Tarif plancher, équité territoriale et réforme des « services autonomie » étaient au cœur des débats lors des Assises de l’aide à domicile, jeudi 20 octobre.
La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, le report de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être proposé via un amendement au projet de loi de finance pour 2023.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...
Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé
Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.
