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Lois de finances - Page 30

Baisse-argent-finances
Copyright : GAZETTE
PLF 2023 10/08/2022

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023

Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur. A débattre.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
PLFR 2022 04/08/2022

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine.

PLFR Sénat 2022
Copyright : Capture écran Public Sénat
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 03/08/2022

Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

capture-3
Copyright : Capture Vidéo LCP le 23 juillet
Projet de loi de finances rectificative 25/07/2022

A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités

Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont ...

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 19/07/2022

Point d’indice : comment compenser la hausse?

En fin de semaine débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Compensation à l'euro près ou uniquement pour un certain type de collectivités... Tour d'horizon des propositions des députés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Assemblée nationale 18/07/2022

Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités

Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...

Eric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Copyright : Capture écran
1 Parlement 30/06/2022

Finances locales : ce qui attend la commission des finances

Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail.

Tirelire-finances-euro
Copyright : D.R.
FINANCES LOCALES 30/06/2022

Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?

Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
[Analyse] Finances publiques 24/06/2022

La programmation pluriannuelle des finances publiques

Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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