Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)

Les textes financiers de l’automne (loi de finances rectificative pour 2022 et loi de finances pour 2023) ont été examinés dans le contexte politique particulier de ce début de mandat national. Nul doute que les collectivités en ont tiré parti : entre le projet de loi de finances et la version finale, quelque 4 milliards d’euros net supplémentaires ont été fléchés vers elles, notamment pour alléger leurs factures énergétiques. Des frustrations n’en demeurent pas moins, le 49.3 ayant permis au gouvernement de tenir sur quelques sujets jugés essentiels, comme la suppression de la CVAE, avec effet immédiat dans les budgets locaux.

Au rang des concessions partielles obtenues figurent l’amélioration des modalités de compensation de la CVAE, cependant pas le report de sa suppression, donc ...