Lois de finances - Page 28
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
Un budget sport en hausse, surtout pour la pratique pour tous
Le sport continue à avoir le vent en poupe dans les choix budgétaires du gouvernement : le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe encore à la hausse pour le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, après un accroissement déjà "historique" en 2022. Mais la part consacrée à la préparation de Paris ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
Budget de la Culture 2023 : faire plus avec les territoires
Sur la même ligne que l’an passé, le budget 2023 de la Culture augmente de 6,9 % pour atteindre 4,2 milliards d’euros, hors audiovisuel public, taxes affectées et dépenses fiscales. Focus sur les principales décisions fléchées vers les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
En hausse de 3,7 milliards d’euros, le budget 2023 pour l’éducation supprime 2 000 postes
Avec une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année dernière, le projet de budget 2023 pour l’éducation dépasse 60 milliards d’euros. Cette hausse doit permettre de « renforcer l’attractivité du métier enseignant et les moyens en matière d’innovation pédagogique ». Alors que de nombreux dispositifs (CLA, TER) sont ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs
Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.
Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2023, présenté ce matin en conseil des ministres. Le secteur local devra bien participer à l’effort de redressements des comptes publics via des pactes ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre. C'est la deuxième année que cette compensation est mise en place.
