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Logement social - Page 35
La participation des habitants ne va pas de soi
La Fondation Abbé-Pierre (FAP) Ile-de-France a placé la présentation de son éclairage régional du mal-logement 2019 sous le signe de la participation des habitants. La population francilienne est surreprésentée dans les statistiques du mal-logement. La FAP veut s’attaquer aux conséquences sociales de ces difficultés. En partenariat avec ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019
Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Des modifications concernant le recouvrement des petites créances et les procédures d’expulsion
Le décret tire d'abord les conséquences, dans la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, de la modification de la partie législative de ce code par les articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Il organise ainsi la possibilité d'engager la ...
Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est composé de vingt-quatre membres disposant d’une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : État et établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté ...
Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé
Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l’État dans le département, après avis des maires des communes concernées, de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les ...
Dalo : rappel des troubles ouvrant droit à réparation
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, la carence fautive de l’État à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Logement social : jusqu’ici, tout va bien
Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).
