FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

La loi Elan : le volet Logement social

• Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Fral-torqui (Creative commons)

La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l’habitat ».

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Par Soraya Kompany, architecte urbaniste

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) est construite autour de deux piliers principaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Ses 234 articles sont organisés à travers quatre titres :

  • construire plus, mieux et moins cher ;
  • évolution du secteur du logement social ;
  • répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Ainsi, la loi Elan adapte et complète plusieurs dispositifs déjà existants dans le domaine du logement, pour donner une nouvelle impulsion à la politique sociale de ...

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