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Justice - Page 34
Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020
La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »
Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infracti ...
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes
Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.
