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Justice - Page 34

A. Heuman
Copyright : Justice
Prévention de la délinquance 01/12/2020

« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

l'isère à grenoble
Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com
Le tour des régions (1/4) 26/11/2020

La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes

Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

Tribunal administratif - Une
Copyright : Frédéric Bisson / Flickr / CC By 2.0
Culture administrative 13/11/2020

Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1

Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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