- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 33
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dans le Rhône, des citoyens sensibilisés aux univers carcéral et pénal
L’association Possible subventionnée par la Métropole de Lyon développe depuis 2016 dans le département du Rhône des actions de sensibilisation originales à l’univers pénal et carcéral, afin de donner au citoyen les moyens de devenir acteur de la coproduction de sécurité.
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
