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Justice - Page 12
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Un rapport passe les émeutes au scanner
Pillages, opportunisme, besoin d'adrénaline.... Un rapport réalisé par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la Justice que la Gazette s'est procurée, passe au crible, chiffres à l'appui, les infractions commises pendant les émeutes et la réponse pénale apportée. Le document met en lumière pour la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logistique, secrétariat, entretien… la région favorise le travail d’intérêt général
La région Provence - Alpes - Côte d’Azur développe le travail d’intérêt général en son sein, dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Justice. Elle s’est engagée à mettre en place 500 missions de travail d’intérêt général sur la durée de la mandature.
Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2023 !
Encore au bureau ou sur un transat au bord de l'eau, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux
Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique pénale de sécurité routière. En cause : une augmentation de 10,3 % des personnes tuées sur les routes constatée en 2022 par rapport à 2021.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
