Un rapport passe les émeutes au scanner

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Dix jours d’émeutes à l’intensité inédite, des tirs de mortier d’artifice généralisés, des bâtiments publics pris pour cible, des élus locaux agressés, des enseignes commerciales abondamment pillées sous l’oeil des télévisions du monde entier. Deux mois après les violences urbaines qui ont ébranlé le pays entre le 27 juin et le 7 juillet, le choc reste intact.

Mais qui sont ces émeutiers qui ont semé la panique partout sur leur passage, y compris dans les rangs de la police ? Et quelles ont été leurs motivations ?

Un rapport réalisé conjointement par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de la Justice, rendu discrètement à la fin du mois d’août, analyse « les données statistiques relatives au volume et à la nature des infractions commises à cette occasion, à la réponse pénale qui leur a été apportée et définit les profils socio-démographiques des personnes majeures condamnées ainsi que des mineurs ayant agi en coaction avec des majeurs ».

Voici à grands traits ce qu’il faut retenir de ce rapport IGA-IGS :

Une géographie nouvelle, un nombre élevé d’infractions

Sur la période du 27 juin au 7 juillet, 66 départements métropolitains et 516 communes ont été touchés (contre 20 et 200 lors des émeutes de 2005). Autre particularité : les émeutes de 2023 ne se limitent pas aux quartiers dits sensibles. Elles concernent également des secteurs périurbains, des villes moyennes, des petites communes urbaines isolées ou encore des communes rurales mais aussi des centres-villes.

Au cours des dix jours d’émeutes, un total de 58 297 infractions a été enregistré mettant en cause 12 233 personnes tandis que la direction des affaires criminelles et des grâces fait état de 4 481 mesures de garde à vue.

Selon le rapport, la composition des infractions se répartit comme suit :

• les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ont représenté 1 973 faits,
• les violences à l’encontre des élus et personnes chargées de mission de service public 684 faits,
• les atteintes à l’ordre public 2 908 faits,
• les dégradations de biens publics 1 560 faits.

« Sur une période de seulement dix jours, ces chiffres sont considérables, observent les inspecteurs. À l’évidence, la volonté des auteurs de violences urbaines de porter atteinte à tout ce qui représente l’autorité publique a été prépondérante. Il s’agit là d’une constante dans les épisodes de violences urbaines ».

Dans 81 % des dossiers examinés par la mission, les condamnés ont agi en coaction.

Une réponse pénale très rapide, 60% de condamnés à la prison ferme

Face à ce nombre élevé d’infractions, la réponse pénale a été « très rapide » juge le rapport. , s’adossant à une forte réactivité des juridictions ». Dans la période étudiée par la mission, les tribunaux judiciaires se sont résolument appuyés sur des procédures accélérées, privilégiant la présentation des mis en cause devant le procureur de la République et le jugement par comparution immédiate, dans des proportions inhabituelles. Sur les 2 519 majeurs poursuivis devant une juridiction de jugement au 31 juillet 2023, 1 249 ont été jugés et condamnés à cette date.

Sur cette même période, 83 % des majeurs déférés selon la procédure de comparution immédiate ou de CRPC ont été condamnés

Les juridictions ont prononcé majoritairement des peines d’emprisonnement avec exécution immédiate : un peu plus de 60 % des majeurs condamnés l’ont été à une peine d’emprisonnement ferme (durée moyenne de 8,9 mois), ce qui est bien supérieur au taux de prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme par les tribunaux correctionnels, qui s’est élevé en moyenne nationale à 38 % sur l’ensemble de l’année 2022.

Une majorité d’hommes jeunes sans diplômes

À travers l’étude des 395 dossiers individuels et des statistiques nationales, la mission a pu dégager certaines caractéristiques socio-démographiques des majeurs. Les condamnés sont majoritairement des hommes de nationalité française. Selon la préfecture de police pour sa zone de compétence, une grande majorité des émeutiers interpellés sont des jeunes individus de nationalité française, mais originaires de l’immigration (2e ou 3e génération), principalement du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne.

Ils sont âgés de moins de 25 ans, n’ont pas de diplôme ou de niveau d’études secondaires, inactifs ou employés, célibataires et sans enfant, la plupart du temps domicilié chez leurs parents.

Quant au profil pénal, la majorité des condamnés est sans antécédent judiciaire avec, toutefois, une part non négligeable de personnes dont le casier judiciaire comporte une ou plusieurs mentions.

Pillages, opportunisme, besoin d’adrénaline : des motivations non politisées

S’agissant des motivations, le rapport démontre que la plupart des condamnés n’expriment pas de revendications idéologiques ou politiques affirmées. « L’opportunisme et l’influence du groupe ressortent prioritairement des propos. De nombreux auteurs invoquent même la curiosité et le besoin d’adrénaline » indique-t-il.

Selon les inspecteurs, ‘l’opportunisme des pilleurs de magasin et des vendeurs d’artifices plus ou moins improvisés apparaît être un élément bien plus prégnant que l’expression d’une motivation structurée, d’une colère ou d’un rejet des institutions républicaines (…) Les professionnels rencontrés observent chez les auteurs des capacités d’élaboration souvent proches du néant et font état d’un gigantesque défouloir dans lequel se confronter aux forces de l’ordre se veut festif ».

Toutefois, les services de police et de justice observent un noyau dur déterminé composé de personnes « inscrites dans des parcours de délinquance d’habitude ». Par ailleurs, la volonté de porter atteinte à tout ce qui représente l’autorité publique est souvent relevée.

Des forces de sécurité soumises à rude épreuve

Très mobilisés, soumis à rude épreuve, les forces de sécurité ont été parfois à la limite de la rupture. Pour la période du 27 juin au 4 juillet, 852 membres ont été  blessés, dont 764 agents de la police nationale, 41 agents de la gendarmerie et 47 agents de la préfecture de police de Paris. Les policiers municipaux ne figurent pas dans le décompte.

Le rôle central des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont joué un rôle important dans le déclenchement des violences urbaines puis visiblement aussi dans la logistique et la propagation du mouvement. « Il apparait que Snapchat et Telegram ont fluidifié la mise à disposition des mortiers et autres chandelles romaines » précise le rapport, selon lequel « ils ont été utilisés comme un vecteur de démonstration, d’exhibition, alimentant la concurrence entre villes ou quartiers et engendrant la surenchère dans les dégradations ».