Juridictions financières - Page 25
CRC : rapports d’observations pour Aiguilles et Castelnaudary
Deux rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la commune d'Aiguilles (CRC Paca) la commune de Castelnaudary (CRC Languedoc-Roussillon)
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
CRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...
CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...
Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes
Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
L’expertise des chambres régionales des comptes menacée
La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.
La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne
Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
Les Hospices civils de Lyon refusent d’être condamnés par la Fédération de l’hospitalisation privée
« A l’hôpital public, quand un patient arrive, on ne lui demande pas sa carte bleue. On lui demande sa carte vitale ». Cette apostrophe de Daniel Moinard, directeur général des HCL (Hospices Civils de Lyon), répond à une charge contre la gestion de l’hôpital public formulée le 26 janvier 2012 par le président de la Fédération de ...
