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Juridictions financières

Finances locales 23/01/2012

Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services

"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.

Gestion locale 05/01/2012

La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes

La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...

1 CRC 16/12/2011

La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales

La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.

Finances publiques 02/12/2011

Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières

Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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