Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes

Publié le 27/03/2012 • Par Marie Raimbault • dans : Régions

Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service était initialement prévue pour 2014, puis 2018. Son devenir semble aujourd'hui encore plus incertain.

Présenté comme l’un des plus grands projets de transport en commun en site propre de France, le projet estimé à 657 millions d’euros est au point mort depuis des mois. Il est aussi l’objet d’un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui pointe la piètre gestion du projet par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle et de nombreux dysfonctionnements. A commencer par un manque de maturité du projet. « La conduite du projet souffre, encore aujourd’hui, de l’absence de définition précise du tracé de chacune des deux lignes et de leurs options techniques », indique le texte. Des difficultés de concertation auxquelles se sont ajoutées des hésitations en matière de gestion du projet. Autant d’atermoiements qui ont fait prendre du retard au projet, le privant au passage de la subvention de l’Etat de 57,6 millions d’euros, obtenue au titre du Grenelle de l’Environnement en 2008. Car la condition pour bénéficier de ces fonds était de démarrer les travaux avant le 31 décembre 2011. « C’est un projet qui a souffert d’incertitudes depuis longtemps, un projet qui n’a été beaucoup étudié. Le dossier n’as pas bénéficié de toutes les conditions pour être opérationnel dans les délais du Grenelle », indique Corinne Bosredon, présidente de section à la CRC.

Une absence de compétences – Plus grave, la CRC pointe aussi l’irrégularité de la procédure d’attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SEM Adevia. « Cette SEM est devenue attributaire du marché de délégation de maîtrise d’ouvrage malgré son absence de compétences dans le domaine des transports. Son intervention contrevient aux dispositions de la loi MOP », poursuit le rapport.

Par ailleurs, le projet de tramway s’inscrit dans une réflexion plus large de requalification et de rénovation urbaine, intégrant notamment la création de pôles d’échanges et de parc relais. Des projets qui pourraient remettre en question l’attribution du versement transports, celui-ci devant être exclusivement affecté au financement de dépenses de transports publics urbains. Devant toutes ces critiques, le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle a annoncé qu’il avait officialisé l’interruption temporaire des contrats afférant au projet.