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Grand âge - Page 89
Fin de vie et précarité : la double peine
Même si le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir, il permet, néanmoins, d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort.
Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifient les règles relatives au cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. L'article 19 étend à l'ensemble des régimes le principe ...
Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.
Versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels
Un décret a pour objet de prévoir l'attribution d'un versement exceptionnel de 40 euros aux retraités dont le montant total des retraites obligatoires de base et complémentaires, de droit direct et de droit dérivé, n'excède pas, au 30 septembre 2014, la somme de 1.200 euros par mois.Ce ...
Une zone de logement et de soins pour favoriser le maintien à domicile
La commune flamande de Wervik développe une zone de logement et de soins pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile plus longtemps. Un projet qui active tous les leviers de l’autonomie.
Majoration de la pension au titre de l’assistance d’une tierce personne
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du deuxième alinéa de l'article L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).Le deuxième alinéa de l'article L. 30 du CPCMR institue une ...
Plafonnement de l’aide sociale des personnes âgées bénéficiant d’un accueil familial
Il résulte des dispositions des articles L. 231-4 et R. 231-4 du code de l'action sociale et des familles que, lorsqu'une personne âgée bénéficie d'un placement à titre onéreux chez un accueillant familial, la prise en charge à laquelle elle peut prétendre au titre de l'aide sociale à ...
Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...
La feuille de route 2015 de la refondation de l’aide à domicile
Le comité de pilotage de refondation de l’aide à domicile, réuni le 17 décembre, a reçu sa feuille de route pour 2015.
Laurence Rossignol trace la feuille de route de la refondation de l’aide à domicile
L’accord salarial de la branche de l’aide à domicile est enfin agréé, avec une augmentation de 1% à la clef. En ouvrant la journée d’étude organisée par l’Uniopss le 12 décembre Laurence Rossignol a par ailleurs fait un certain nombre d’annonces en anticipation de la présentation au sénat du projet de loi d’adaptation de la ...
