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Grand âge

Projet de loi vieillissement : les trois points de tensions

Publié le 26/02/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Le sénat va examiner le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement à partir du 17 mars. Le Gouvernement n’exclut pas des « améliorations » du texte. Trois dossiers focalisent la vigilance des acteurs : le forfait autonomie des ex-logements foyers, la situation de l’aide à domicile, et la réforme du contentieux de l’aide sociale.

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Adopté le 17 septembre en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera débattu au sénat du 17 au 19 mars. Entendues par la commission des Affaires sociales le 18 février, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, n’ont pas fermé la porte à des évolutions du texte.

Résidences autonomie : le rebond du débat sur les CPOM

Les conclusions du groupe de travail sur la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « viendront progressivement alimenter le projet de loi », a déclaré Laurence Rossignol. Mis en place le 9 décembre avec trois sous-groupes thématiques, il doit rendre sa copie fin juin, mais, déjà, des premières contributions sont publiées. Ainsi, l’Uniopss parle-t-elle d’« une méthodologie inadaptée, avec un calendrier peu propice à ...

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Projet de loi vieillissement : les trois points de tensions

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Jean Bourdariat

24/08/2015 12h06

Les services d’aide à domicile, entreprises et associations, aident aujourd’hui des milliers de personnes et emploient des milliers de salariés. Qu’aurions-nous à gagner à les placer toutes sous le contrôle étroit des départements ?

Les promoteurs de cette loi doivent donner aux français les réponses aux questions suivantes :

1) Le nouveau dispositif préserve-t-il les efforts des services d’aide à domicile pour répondre à la demande des français tout en conformant à l’arsenal d’agréments, de normes, de labels et de certifications, souvent construits avec un financement public ?

2) Une nouvelle dépense de plusieurs centaines de millions d’euros peut-elle être justifiée avec un niveau de service inchangé?

3) Comment les départements piloteront-ils un nombre augmenté de « CPOM », alors qu’ils n’y parviennent pas aujourd’hui, comme le montrent les difficultés financières récurrentes de nombreux services autorisés d’aide à domicile ?

4) Comment éviter la dégradation du niveau de service que provoquera la suppression du principe du libre choix du prestataire, aujourd’hui garanti par la loi ?

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