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Dépendance

Projet de loi vieillissement : 140 amendements au Sénat, insuffisants pour les collectivités territoriales

Publié le 16/03/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Aide menagére pour personne agée
Fotolia
C’est un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vont examiner à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions des fédérations du secteur, des départements et des CCAS. Reste des derniers ajustements.

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Les sénateurs vont examiner en première lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement à partir de ce mardi 17 mars, et pendant trois jours. Le texte adopté par les députés le 17 septembre 2014 a d’ores et déjà été largement amendé, le 4 mars, par la commission des affaires sociales. Pas moins de 140 amendements adoptés !

Encore un petit effort, demandent néanmoins l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) qui se félicitent d’avoir été totalement partie prenantes à la concertation et pour qui le texte remanié est encore perfectible, notamment sur deux gros dossiers : les services à domicile et les résidences-autonomie.

Les services à domicile : la fin de la dualité ?

La commission des affaires sociales a voulu engager une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l’aide à domicile en créant, à compter du 1er janvier 2021, un régime unique d’autorisation de l’ensemble des services ...

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