Gestion immobilière - Page 12
Un PPP unique pour construire douze centres de secours
Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.
Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée
Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux
Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Logement : faire avancer les chantiers en cours
La ministre du Logement, Cécile Duflot, va commencer l’année avec l'examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 14 janvier du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur »), avec un enjeu de taille, le PLUI.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
Une députée PS de Paris veut muscler la loi Duflot sur les ventes à la découpe
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi 5 septembre la volonté de renforcer encore l'encadrement des ventes d'immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement, qui renforcent les pouvoirs des collectivités locales.
