Gestion des déchets - Page 73
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
Déchets : optimiser la collecte et réduire les coûts par tous les moyens
Réduction des fréquences de collecte des déchets avec dérogation préfectorale, collecte latérale robotisée, redevance incitative : le panel des mesures prises par le syndicat de collecte et de traitement des déchets de la région de Beaupréau (Maine-et-Loire) permet une baisse des coûts de 16 % !
Comment l’ingénierie territoriale entre dans l’ère de l’économie circulaire
Le projet de loi sur la transition énergétique affirme la nécessité d’adopter les principes de l’économie circulaire pour limiter l’exploitation des ressources naturelles et des matières premières. Un défi qui place les collectivités en première ligne, et qui modifiera en profondeur les pratiques des agents territoriaux.
Filière textiles usagés : faire les bons choix
Pour atteindre ses objectifs, la filière des textiles usagés a besoin d’une implication des collectivités. Le terrain juridique étant toutefois un peu glissant, un guide vient de paraître pour essayer de leur éviter les faux-pas.
Déchets européens : des statistiques à prendre avec des pincettes
Fin mars, Eurostat a publié ses chiffres sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2013. Si la France se situe au dessus de la moyenne européenne pour la production, mais en dessous pour le taux de recyclage/compostage, la méthode de calcul est contestée par la Fnade. Décryptage.
Trier et valoriser les déblais de chantiers : le Grand Paris cherche la voie de l’exemplarité
La Société du Grand Paris et la région Ile-de-France clament être dans les temps. Pourtant, les filières de recyclage des matériaux issus de ce chantier exceptionnel restent à créer. Le plan régional d’élimination des déchets de chantier doit être adopté le 19 juin : il donnera le ‘la’ sur l’ambition en matière de recyclage ...
Tri mécano-biologique : une mise à l’arrêt qui pose question
Les déchets de l’agglomération angevine traités par le Biopôle sont depuis mi-avril envoyés à Laval pour des raisons de sécurité. La collectivité pourrait y laisser des plumes. Ces déboires mettent en lumière les interrogations qui pèsent en France sur le tri mécano-biologique, qu’il ne faudrait toutefois pas enterrer trop vite.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?« Les déchets sont devenus une pompe à taxes », Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
L’association de consommateurs UFC-Que choisir appelle les pouvoirs publics à « recycler » les politiques de prévention et de recyclage des déchets, jugées coûteuses et inefficaces. Fournissant ainsi à l’association Amorce (collectivités et professionnels) une occasion idéale de rappeler ses revendications, à la veille de ...
Abandon de déchets sur un terrain : le maire doit s’adresser en priorité au producteur ou au détenteur
Aux termes de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la législation en vigueur, l’autorité titulaire du pouvoir de police doit aviser le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt et peut le ...
Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
