[Décryptage] Gestion des déchets

Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?

| Mis à jour le 25/06/2015
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Eboueur91_Flickr_cc

Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation d'établir un guide de collecte. Décryptage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une nouvelle version du projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers a récemment été présentée au Conseil National des Déchets, et fait parallèlement l’objet d’une consultation auprès des acteurs publics et des associations comme le Cercle national du recyclage (CNR). Il faut rappeler qu’après de nombreux débats, la précédente version datant de février 2014 avait l’objet de nombreuses critiques, car elle était trop contraignante. Cette nouvelle version, plus souple, a les faveurs du délégué général du CNR, Bertrand Bohain, qui l’estime globalement satisfaisante.

 

Moins d’obligation pour le porte à porte

Modifiant le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le projet de décret instaure un article R2224-23 qui précise et simplifie la définition de plusieurs concepts. Si la notion de « zone agglomérée » est inchangée – « zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions » -, la nouvelle formulation du « porte à porte » est beaucoup plus pragmatique. En effet, l’ancienne version imposait une distance maximale de 15 mètres. Au delà de son caractère contraignant, elle posait des difficultés techniques lorsque cela « imposait » d’effectuer la collecte en marche arrière, dans une voie sans issue et sans espace de retournement pour la ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Desserte de l’aéroport de Lyon : le Sytral casse le contrat avec son concessionnaire

    D’ici huit mois, la desserte de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry sera reprise par l’autorité organisatrice des transports urbains sur l’agglomération de Lyon. L’épilogue d’un bras de fer engagé depuis près d’un an, entre la Métropole et Rhônexpress ...

  • Une Méduse pour voir le bruit

    L’association Bruitparif s’est engagée en 2016 dans le développement d’un nouveau type de capteur, baptisé "Méduse". Ce dispositif innovant de mesure qui permet de "voir le bruit" a été récompensé d’un trophée du concours "Décibel d’Or". ...

  • Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Si le code de la commande publique semble parfois rendre l’achat public peu aisé, il offre également la possibilité de passer des marchés de gré à gré. Dans ce cas, exit avis de marché, procédure, règlement de consultation, etc. Le rêve ! Un rêve qui ...

  • « Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »

    Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP