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Gens du voyage - Page 12
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...
Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel
C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...
Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?
A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...
Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?
Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...
Bordeaux maintient l’embauche de deux médiateurs sociaux pour gérer ses «réfugiés économiques»
Alors que la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la résorption des squats lancée par la préfecture avec le concours de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la ville à l'automne 2010 vient de s'achever, la municipalité de Bordeaux a annoncé le 17 septembre 2012 poursuivre l'embauche de deux médiateurs sociaux.
Enfants itinérants, sans papiers et sans logis : les communes doivent les scolariser
Le 12 septembre 2012, George Pau Langevin, ministre délégué à la réussite éducative a publié trois circulaires rappelant que la scolarisation des enfants prime sur toute considération liée au mode de vie des parents, à leur statut administratif ou à la conformité de leur habitat avec les règles d’urbanisme.
Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot
Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance
L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...
Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide
Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une des plus importantes organisation de gens du voyage, s’alarment. Ils constatent un développement à travers toute la France des pillages de sépultures de ...
