Fonction publique - Page 87
Salaires : les annonces pour la territoriale
Le gouvernement est une nouvelle fois resté sourd aux demandes d'augmentation de la valeur du point pour les agents publics, lors du rendez-vous salarial de ce mardi 6 juillet. Amélie de Montchalin a assumé un choix de mesures ciblées en direction des bas salaires et certains métiers.
Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale
Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...
Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...
Les syndicats avancent leurs arguments à une semaine du rendez-vous salarial
A une semaine du rendez-vous salarial qui se tiendra dans la matinée du mardi 6 juillet, les organisations syndicales craignent, une nouvelle fois, une absence de mesure générale. Pour faire bouger les lignes, ils interpelleront Amélie de Montchalin sur la nécessité de reconnaître l'implication des agents durant la crise, via une véritable ...
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
Service national universel : 60 jours de congés pour les agents encadrants
Les agents publics qui souhaitent encadrer un jeune volontaire du Service national universel (SNU) pourront bénéficier de deux mois de congés annuels pour effectuer ce tutorat.
Réforme de la haute fonction publique : le respect de l’égalité oublié
Parcours des hauts fonctionnaires, formation, création d’un corps unique… La réforme de la haute fonction publique est à peine dans les starting-block qu’elle pêche déjà par un cruel oubli : la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Télétravail : quels contours pour les futurs accords locaux ?
Un projet d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique encadre plus précisément les règles de l'activité en distanciel. Et si des groupes de travail doivent encore avoir lieu, le texte devrait servir de fil rouge à la mise en place d'accords locaux notamment en termes de prévention des risques ...
