Fonction publique - Page 87
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation
Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...
Salaires des agents : « J’ai résorbé toutes les inégalités que je pouvais »
En cette fin de quinquennat, et malgré le contexte économique, le gouvernement ne cèdera pas à la "facilité" d'une revalorisation du point d'indice. La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, promet en revanche un diagnostic inédit pour son ou sa successeur(e).
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible
Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !
Examen professionnel : un candidat malheureux et de mauvaise foi
Dans le cadre d'un litige relatif aux concours et examens professionnels, le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat. Mais il doit s’assurer du respect du principe d’égalité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 ...
Le code de la fonction publique est au Journal officiel
L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit constant entrera en vigueur le 1er mars 2022.
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
Le profil de la patronne de l’ENA du futur suscite des réactions mitigées aux ETS
Alors que les entretiens territoriaux de Strasbourg débutaient mercredi 1er décembre, le gouvernement a dévoilé le nom de celle qui dirigera l'Institut national du service public (INSP) qui doit remplacer l'ENA au 1er janvier 2022. C'est Maryvonne Le Brignonen, directrice de Tracfin, qui prend la tête de l'école de formation de la haute ...
L’Institut national du service public est prêt pour sa rentrée
Le remplacement de l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public est imminent. Un décret du 1er décembre fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel institut qui démarrera le 1er janvier 2022. Des dispositions transitoires y sont prévues pour les élèves et les agents.
Itinéraire atypique d’un manager libre
Bernard Agarini, le directeur général des services de Caluire-et-Cuire, a déployé un projet d’administration assis sur un management innovant, fruit de la réflexion de toute une carrière.
