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HAUTE FONCTION PUBLIQUE

L’Institut national du service public est prêt pour sa rentrée

Publié le 02/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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F8studio / AdobeStock
Le remplacement de l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public est imminent. Un décret du 1er décembre fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel institut qui démarrera le 1er janvier 2022. Des dispositions transitoires y sont prévues pour les élèves et les agents.

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Au 1er janvier 2022, l’INSP remplacera l’ENA. Il était donc temps que le décret fixant son organisation et son fonctionnement soit publié. C’est chose faite au « Journal officiel » du 2 décembre, avec ce décret qui entrera donc en vigueur le 1er janvier.

Ses missions

L’Institut national du service public :

  • organise des formations préparatoires aux concours d’accès, notamment aux corps de l’encadrement supérieur de la fonction publique ;
  • organise les concours d’entrée à l’institut ;
  • assure
    • la formation initiale des élèves fonctionnaires issus des concours qu’il organise en s’appuyant, le cas échéant, sur d’autres écoles de service public ou des services ministériels de formation ;
    • la mise à disposition d’une offre de formation professionnelle continue, notamment en vue de l’accès aux emplois de direction de l’Etat, à l’attention des personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur ;
    • l’organisation de formations, y compris diplômantes ou certifiantes, dans les domaines de l’action publique ;
  • pilote et coordonne l’élaboration et la diffusion de formations conçues en collaboration, destinées à développer la culture commune de l’action publique des élèves ainsi que des personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur ;
  • conduit et finance des activités de recherche dans les domaines de l’action publique ;
  • contribue au rayonnement de la recherche et des formations françaises et assure la valorisation de ses activités à l’international ;
  • concourt à la coopération européenne et internationale dans le domaine de l’administration publique.

Son organisation et son fonctionnement

Le président du conseil d’administration est nommé par décret, pour une période de quatre ans renouvelable une fois. L’article 7 détaille la composition du conseil d’administration. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites, mais elles ouvrent droit à des indemnités de déplacement et de séjour. L’article 12 dispose que le conseil d’administration détermine la stratégie de l’institut et veille à sa mise en œuvre. Il liste les sujets sur lesquels il délibère.

L’institut est doté d’un comité financier (article 13).

Le directeur aussi est nommé par décret pour une période de quatre ans renouvelable une fois. L’article 16 fait la liste de ses compétences. Un conseil pédagogique, décrit aux articles 17 et 18, est placé auprès de lui, de même qu’un conseil scientifique (articles 19 et 20).

Les articles 23 à 26 sont relatifs à son régime financier et comptable.

Les dispositions transitoires

Le décret prévoit plusieurs dispositions transitoires.

L’article 27 concerne les agents. Ceux qui exercent leurs fonctions au 31 décembre 2021 au sein de l’ENA demeurent affectés ou employés dans les mêmes conditions au sein de l’INSP à compter du 1er janvier 2022. Les agents qui, au 31 décembre 2021, bénéficient d’un détachement sur un emploi de chef de service de l’ENA dont le terme est postérieur à cette date sont maintenus en détachement sur cet emploi au 1er janvier 2022 et conservent le bénéfice des dispositions de l’article 14 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’ENA.

De même, les élèves, auditeurs, stagiaires, étudiants et bénéficiaires de formations dont la scolarité, le stage ou la formation a commencé au sein de l’ENA et n’est pas achevé au 31 décembre 2021 poursuivent leur scolarité, stage ou formation au sein de l’INSP.

Les élèves lauréats des concours organisés en 2021 par l’ENA débutent leur scolarité à l’INSP à compter du 1er janvier 2022.

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