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Fonction publique - Page 62

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Copyright : twitter @StanGuerini
1 Service public 28/10/2022

Service public : Stanislas Guerini veut « ré-embarquer » les fonctionnaires

"Donner de l'élan à la fonction publique et des preuves d'amour....Ré-embarquer ! " Le ministre de la Fonction publique veut rebooster le moral de ceux qui font vivre le service public. Ce 28 octobre, il a recueilli les pistes de réflexion et précisé les réformes à venir.

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Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
REMUNERATION 28/10/2022

Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel

Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

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Copyright : Getty Images
Fonction publique 27/10/2022

Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte

Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...

Education 27/10/2022

AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder

Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...

Ehpad 25/10/2022

Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...

Marchés publics
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Commande publique 25/10/2022

Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune

Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.

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Copyright : magdal3na - Fotolia
Agents publics 19/10/2022

Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés

Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.

Petite enfance 19/10/2022

Manque de moyens, surcharge : le gouvernement va-t-il agir pour améliorer les conditions de travail des Atsem ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec ...

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Agents publics 18/10/2022

Gare aux informations diffusées sur les réseaux sociaux pendant un congé maladie

Des informations diffusées sur les réseaux sociaux ont permis d’établir qu'une agente assurait une tournée artistique au Brésil alors qu’elle était censée être en congé maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre.

Congés payés
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Management 11/10/2022

Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension

La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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