Fonction publique - Page 62
Stanislas Guerini annonce la création d’un index dans la fonction publique
Lors d'une conférence sur les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes, le ministre a confirmé la création d'un index "Pénicaud" pour les trois versants de la fonction publique. Un projet de loi devrait être présenté le 5 avril. Le dispositif de primo-nominations sera aussi renforcé. De plus, l'élargissement de la suppression du ...
Le jour de carence bientôt supprimé en cas de fausse couche
Une proposition de loi, adoptée mercredi 8 mars, prévoit la suppression des jours de carence en cas d’arrêt de maladie lié à une fausse couche. Reste à savoir si les agentes concernées oseront en parler.
Mode d’emploi de la prise en compte de la santé mentale dans la sanction d’un agent
Dans une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a souligné que la santé mentale d’un agent devait être prise en compte dans le prononcé d’une sanction et pour déterminer l’éventuelle irresponsabilité de l’intéressé, mais seulement pour la période où les faits ont été commis.
Pourquoi les chiffres des grévistes dans les collectivités sont hasardeux
La libre administration des collectivités autorise ces dernières à communiquer le taux de grévistes de leurs services sur la base du volontariat. Des données peu fiables selon les syndicats et qui ne permettent au ministère de réaliser qu'un décompte approximatif.
Un agent doit toujours rester poli, même face à des usagers qui ne le sont pas !
Des usagers peuvent malheureusement tenir des propos désagréables à un agent, mais cela n'autorise pas celui-ci à adopter à son tour un comportement agressif et inapproprié. Dans cet arrêt du 24 janvier, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le fait que l’agente du cimetière ait eu des propos déplacés dans un lieu de ...
Rémunération : le supplément familial accessible aux agents de l’étranger
En accord avec une décision du Conseil d’État, le guide de la DGAFP concernant le supplément familial de traitement a été amendé dans son édition 2022. Il est désormais admis qu'un agent résidant à l’étranger ainsi que son enfant puissent profiter de ce droit.
Remue-méninges autour du statut de la fonction publique
À l’occasion du lancement du cycle de conférences « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » qui a débuté le 17 février à Sciences Po, la parole a été donnée à des spécialistes de tous horizons qui ont livré leurs visions de l'avenir du statut.
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge
Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
