Fonction publique territoriale - Page 104
Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022
La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.
Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie
Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.
Élections professionnelles : participation en berne et chassé-croisé des organisations syndicales
Déjà érodée en 2018, la participation aux élections professionnelles décroche de 6,1 points. La CFDT, premier syndicat français, se voit ravir sa deuxième place par FO dans la fonction publique, mais conserve sa position dans la territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Le forfait « mobilités durables » est élargi
Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
Peut-on envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents en contact avec le public ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le Président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur ...
Augmentations Ségur : les médecins de PMI exclus
L’extension du Ségur de la santé a permis une revalorisation des CTI du personnel de la protection maternelle et infantile, à l’exception de celui des médecins. Eux n’ont droit qu’à une prime, au libre choix de l’employeur. Pourtant, la pénurie de médecins dans les centres de PMI est accrue par le manque d’attractivité ...
Belkacem Mehaddi : « Nous devons assurer une plus grande diversité des profils de cadres de direction »
Rencontre avec Belkacem Mehaddi, nommé directeur général adjoint du CNFPT, chargé de l’évolution des compétences et des métiers, et également directeur de l’Inet, dont le nouveau projet doit se déployer courant 2023.
A Marseille, FO sort affaiblie des élections professionnelles
A l’issue des élections qui se tenaient à Marseille le 8 décembre, Force ouvrière perd sa position majoritaire au CST (41,72 % des suffrages, -4,3 % par rapport à 2018) où le syndicat dispose désormais de sept des quinze sièges. La CGT (18,13 % des voix) s’établit comme deuxième force syndicale de la ville.
Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers
Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.
