Fonction publique territoriale - Page 104
Des actions modèles de prévention des accidents
Grâce à une prévention poussée, la ville de Saint-Louis, en Alsace, limite les accidents de service et de travail, et négocie au mieux son assurance statutaire.
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.
L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve
Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.
Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels
Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut de fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.
Aide sociale à l’enfance : à Paris, le manque toujours plus criant de travailleurs sociaux
Le turnover important dans une antenne ASE parisienne empêche la structure de fonctionner à plein régime. A la clef, des conséquences sur la charge de travail des référents, leur état psychologique et celui des enfants et adolescents placés.
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % est au Journal officiel
Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est paru au Journal officiel du 8 juillet. Le point d'indice est donc bien augmenté de 3,5%, dès le 1er juillet 2022.
Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes
L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.
« 3,5% salutaires : une première étape ? »
Thomas Boquillon, DGS de la Ville des Lilas (Seine-Saint-Denis) analyse les conséquences de l'annonce d'une revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à 3,5%, et en pointe les limites.
Mesures pour le pouvoir d’achat des agents : le « oui, mais » des élus
Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.
Fonction publique : la négociation collective n’est pas encore spontanée
Les innovations législatives visant à inciter les syndicats et les employeurs de la fonction publique à négocier des accords n'ont pas (encore ?) produit leurs effets, selon une étude de l'association Réalité du dialogue social, la première du genre. Le nouveau cadre légal est récent et les syndicats et les employeurs ont été ...
