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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Violences sexistes et sexuelles : la fonction publique doit faire mieux

Publié le 03/03/2023 • Par Emeline Le Naour • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

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Exemplarité des administrations, des services et des agents publics, égalité dans l’accès aux droits, diffusion massive d’une culture de l’égalité... Dans une note, publiée en février, le collectif Sens du service public alerte sur la nécessité de mettre en place des politiques concrètes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

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Garantir l’exemplarité des acteurs publics en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est le message qu’a voulu lancer le collectif Sens du service public, dans une contribution parue le 16 février.

« Avec 6 millions d’agents publics en contact avec l’ensemble de la population française, nos services publics sont en première ligne pour prévenir, protéger, punir, guérir et accompagner. Les démarches volontaristes reposent encore trop souvent sur l’impulsion, les convictions, les priorités de certains décideurs ou agents (…) », peut-on lire dans le communiqué accompagnant la contribution.

Les membres du think tank fondé en 2021, qui rassemble des cadres des trois versants de la fonction publique, appellent de leurs vœux à ce que « tous les services et tous les agents publics représentent, aux yeux de l’ensemble de la population, des lieux sécurisants (« safe space ») et des personnes-ressources ».

Agir sur 3 axes

Afin de garantir la réussite des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, le collectif préconise de mettre l’accent sur trois objectifs prioritaires :

  1. l’exemplarité des administrations, services et agents publics ;
  2. l’égalité réelle dans l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire ;
  3. la diffusion plus massive d’une culture de l’égalité au travers de l’ensemble des politiques publiques.

L’éradication de ces violences suppose, notamment, « de réinvestir dans la proximité, les services publics de terrain et de développer des accompagnements sur mesure ».

Investir dans la formation des agents

Selon les résultats du dernier baromètre du Haut Conseil à l’Égalité, 9 femmes interrogées sur 10 déclarent anticiper les actes et propos sexistes et adopter des conduites d’évitement. Par ailleurs, le rapport met en lumière un faible niveau de confiance dans les pouvoirs publics pour prévenir et lutter contre le sexisme.

Partant de ce constat, Sens du service public réaffirme la nécessité d’investir en matière d’effectifs et de formation pour un service public de qualité : « pour lutter efficacement contre les inégalités et les violences faites aux femmes, nous avons besoin de la puissance publique et d’agents publics en nombre suffisant, formés, soutenus, qui travaillent en réseau pour apporter des réponses structurelles à un problème de fond ».

L’égalité de salaire en question

S’agissant des outils internes mis à la disposition des agents, le collectif rappelle que la loi du 6 août 2019 a instauré l’obligation de créer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlements et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

« Une procédure qui doit respecter les droits de chacune des parties, le principe du contradictoire, les garanties de protection des victimes présumées, l’information de la personne mise en cause… sans se substituer à la justice (…) », font savoir les auteurs tout en ajoutant que « ce dispositif a déjà fait la preuve de son efficacité en mettant au jour des situations qui ne seraient pas remontées sans son existence. »

Le chantier de la rémunération, comportant également un axe de travail sur l’égalité de salaire et souhaité par le ministre Stanislas Guerini a été éclipsé par le projet de réforme des retraites. « Or, le système de rémunération demeure encore trop défavorable aux femmes au sein de la fonction publique », condition essentielle de l’émancipation des femmes.
Le collectif appelle une nouvelle fois à ouvrir rapidement les discussions sur ce dossier.

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