Fonction publique territoriale - Page 103
Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse
La commune ayant une obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses agents, le maire ne peut reprocher à l’un d’eux de ne pas avoir utilisé un appareil dont les conditions d’utilisation s’avèrent difficiles. Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 31 janvier, une agente des espaces verts refusait ...
Postes vacants : les services au bord de la crise de nerfs
Des métropoles aux communes rurales, du fauteuil de directeur général des services aux emplois techniques : l’inflation des vacances de poste met les nerfs à rude épreuve. Et déstabilise en profondeur un service public local qui n’avait pas besoin de ça.
Une organisation du travail soignée réduit les absences
Les conditions de travail jouent un rôle déterminant dans le processus qui conduit un agent à s’arrêter. Les améliorer permet de faire baisser l’absentéisme.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
François Deluga : « L’absentéisme aux formations du CNFPT reste considérable »
François Deluga, président du CNFPT, revient dans un entretien à La Gazette, sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l’essor de l’apprentissage, la lutte contre l’absentéisme et la nécessité de former la territoriale à la transition écologique.
Formation, carrière : quelles mesures pour améliorer la situation des Atsem ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de ...
L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !
L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...
Alerte sur le coût de la dette de la caisse de retraite des agents
En 2023, le coût de la dette de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales va faire un bond de… 102 millions d’euros. Explications.
Retraite : les territoriaux au cœur d’une pluie d’amendements
L’Assemblée nationale commence lundi 6 février l’étude, en séance publique, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites. Parmi les quelque 20 000 amendements déposés par les différents groupes politiques, un grand nombre concernent la fonction publique territoriale ...
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
