Le texte portant la réforme des retraites arrive en dernière ligne droite : une Commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés (et leurs suppléants) se réunit le 15 mars à 9 h pour tenter d’aboutir à une version commune de ce Projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.
Base de leurs discussions : la version adoptée par le Sénat le 11 mars après que le déclenchement par Olivier Dussopt de l’article 44-3 de la Constitution a réduit les débats aux seuls amendements déposés ou validés par le gouvernement.
Parmi les 5 322 qui avaient été déposés, quelque 200 ont ainsi été finalement adoptés. Il reste là quelques propositions de modifications concernant la territoriale, mais pas de quoi apaiser l’intersyndicale, qui appelle à une nouvelle ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
