Fiscalité - Page 97
Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?
Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
Présidence de la métropole du Grand Paris : NKM à la trappe ?
Lors de la conférence sur le Grand Paris organisée par La Gazette des communes ce 17 septembre 2015, le patron (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a semblé se rapprocher de la ville de Paris, prônant une « présidence coopérative » de la métropole du Grand Paris. Le début de la fin pour la candidature de Nathalie Koscisuko-Morizet ?
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Fiscalité des grandes villes : des hausses de taux modérées en 2015
Après trois années consécutives de relative pause fiscale, les grandes villes ont commencé à augmenter avec modération les taux des taxes ménages en 2015, selon le Forum SFL pour la gestion des villes. Une tendance qui devrait s'accélérer en 2016, notamment en lien avec la baisse des dotations.
« Une rĂ©duction du taux de l’indemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo serait catastrophique »
Le gouvernement a tiré, le 15 septembre dernier, un bilan positif du Plan national pour la pratique du vélo et de la marche, et annoncé qu’un deuxième Plan d’action mobilités actives (PAMA 2) allait être lancé. Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables, réagit à ces annonces.
Budget 2016, une périlleuse équation
Les rallonges espérées par les uns et les cadeaux accordés aux autres vont vite s’avérer intenables sans sacrifier certains secteurs.
Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?
Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...
