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Fiscalité - Page 97

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Copyright : La Gazette
Finances locales 22/10/2015

Le versement transport dans le brouillard

Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.

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Copyright : P. Nin / Ville de Toulouse
Finances locales 20/10/2015

Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité

Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.

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Copyright : PLF 2016
1 Finances locales 16/10/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 14/10/2015

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.

GdParis
Copyright : Mission préfiguration MGP
Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
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Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2016 02/10/2015

PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Terre craquelée par la sécheresse
Copyright : Phovoir
Budget 2016 30/09/2015

Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes

Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
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Copyright : Sondem Fotolia
Projet de loi de finances pour 2016 29/09/2015

PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse

Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Déchets 28/09/2015

TGAP allégée pour les collectivités au tri performant

La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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