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Fiscalité - Page 97

GdParis
Copyright : Mission préfiguration MGP
Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris

Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
Fotolia_60798657_S
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2016 02/10/2015

PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Terre craquelée par la sécheresse
Copyright : Phovoir
Budget 2016 30/09/2015

Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes

Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Fotolia_81158369_XS
Copyright : Sondem Fotolia
Projet de loi de finances pour 2016 29/09/2015

PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse

Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Déchets 28/09/2015

TGAP allégée pour les collectivités au tri performant

La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...

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Copyright : dizain Fotolia
Projet de loi de finances 2016 25/09/2015

PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne

Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Exalta
Fiscalité 25/09/2015

Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation

A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.

Nathalie Kosciusko-Morizet
Copyright : Flickr CC by Nathalie Kosciusko-Morizet
1 Elections 23/09/2015

Présidence de la métropole du Grand Paris : NKM à la trappe ?

Lors de la conférence sur le Grand Paris organisée par La Gazette des communes ce 17 septembre 2015, le patron (LR) des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a semblé se rapprocher de la ville de Paris, prônant une « présidence coopérative » de la métropole du Grand Paris. Le début de la fin pour la candidature de Nathalie Koscisuko-Morizet ?

CaptureDpts
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL/Forum 2015 23/09/2015

Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières

Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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