Pour mémoire, du point de vue des collectivités locales, la principale disposition de ce texte budgétaire concerne les dotations de l’état avec :
- une nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros en 2016 ;
- une réforme de la DGF du bloc communal qui devrait être largement réécrite d’ici sa mise en application reportée au 1er janvier 2017.
Parmi les autres mesures relatives au finances locales, on retiendra le fonds de soutien à l’investissement du bloc communal à hauteur de 800 millions d’euros ; l’élargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien du patrimoine et de voirie ; la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales ; le prolongement jusqu’au 1er juin 2016, sous conditions, des incitations financières à la création des communes nouvelles ; la compensation pour les autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises et le report au 1er janvier 2018 de la décentralisation du stationnement payant.
Enfin, les députés ont introduit un dispositif de lissage sur cinq ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables tandis qu’ils ont annulé la baisse de cotisation au CNFPT ainsi que la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), deux mesures proposées par le gouvernement dans le texte initial.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
- PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse
- Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
- PLF 2016 : les députés apportent d’ultimes et importantes retouches
- Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé
- L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
- Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
- L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
- PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
- PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Thèmes abordés