Fiscalité - Page 87
Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Tarification incitative des déchets : une montée en puissance trop lente
Dans une note en date de septembre 2016, le CGDD revient à la charge pour expliquer tous les effets positifs de la tarification incitative. La preuve : le Japon, la Corée et la Suisse ont obtenu de très bons résultats. Si l'efficacité est aussi au rendez-vous en France (moins 32 % de déchets résiduels), il faut constater que son ...
Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute
Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi
CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Finances locales : les chiffres à garder en tête !
Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
