Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 84

6672156239_01bde2b717_z
Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Fiscalité locale 22/12/2016

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

lobby-influence-une
Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Finances locales 14/12/2016

Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?

Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Intercommunalité 13/12/2016

Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.

Caen
Copyright : Flickr CC by sa GeorgeDement
Fiscalité locale 13/12/2016

Caen : la baisse des taux en étendard

Caen, seule ville française de plus de 100 000 habitants à baisser les taux de ses taxes ménage de 1% par an ? C'est l'engagement de campagne du maire élu en 2014, Joël Bruneau (LR), et le message que martèle la nouvelle équipe municipale. Sans être inexacts, les chiffres apparaissent cependant survendus.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Analyse 09/12/2016

Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation

L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...

7027596629_1b17209fa6_z
Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 08/12/2016

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
Développement économique 02/12/2016

Gilles Pinson : « Le nouveau moment urbain a attisé les appétits des investisseurs »

Ironie de l'histoire : les politiques de contingentement de la voiture en ville, à l'origine portées par des maires militants PS, ont favorisé la gentrification et, in fine, la standardisation de l'action publique. Entretien avec le spécialiste des métropoles Gilles Pinson, professeur de Sciences Po Bordeaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les villes font-elles toutes la même chose ?
Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
1 Finances locales 01/12/2016

Les experts-comptables se rapprochent des collectivités

Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement