Fiscalité - Page 84
Gilles Pinson : « Le nouveau moment urbain a attisé les appétits des investisseurs »
Ironie de l'histoire : les politiques de contingentement de la voiture en ville, à l'origine portées par des maires militants PS, ont favorisé la gentrification et, in fine, la standardisation de l'action publique. Entretien avec le spécialiste des métropoles Gilles Pinson, professeur de Sciences Po Bordeaux.
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
Les experts-comptables se rapprochent des collectivités
Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.
Débat d’orientation budgétaire : la Caisse d’épargne publie son guide
DOB : trois lettres pour désigner le débat d'orientation budgétaire annuel dans les collectivités locales. Comme chaque année, les équipes de la Caisse d'épargne ont édité un document pratique pour guider les collectivités dans l'élaboration et le déroulement de cette étape obligatoire.
Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne
La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux
Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
La redevance incitative en habitat collectif, pas si absurde
Le Grand Besançon est l’une des rares grandes collectivités à avoir mis en place la redevance incitative. Pour quelle efficacité en habitat collectif ?
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
