Fiscalité - Page 81
Fiscalité locale : un système à bout de souffle
Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
L’essentiel de la semaine du 27 février au 5 mars 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et faisable techniquement tout en garantissant les ressources des collectivités. Il reste toutefois des ajustements à apporter avant une éventuelle ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
L’Observatoire de la gestion publique locale se met au travail
Dialoguer, produire des données partagées et promouvoir l'open data : c'est le programme de travail arrêté par le comité scientifique et technique de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, réuni mardi 21 février. Parmi ses chantiers prioritaires, la nouvelle instance pilotée par Thomas Rougier, cible les dépenses ...
Thomas Rougier prend la direction du nouvel Observatoire de la gestion publique locale
C'est Thomas Rougier, actuel directeur des études du secteur public local à la Banque postale, qui sera le premier secrétaire général du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale.
