Fiscalité - Page 81
Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un ...
L’essentiel de la semaine du 27 février au 5 mars 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et faisable techniquement tout en garantissant les ressources des collectivités. Il reste toutefois des ajustements à apporter avant une éventuelle ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
L’Observatoire de la gestion publique locale se met au travail
Dialoguer, produire des données partagées et promouvoir l'open data : c'est le programme de travail arrêté par le comité scientifique et technique de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, réuni mardi 21 février. Parmi ses chantiers prioritaires, la nouvelle instance pilotée par Thomas Rougier, cible les dépenses ...
Thomas Rougier prend la direction du nouvel Observatoire de la gestion publique locale
C'est Thomas Rougier, actuel directeur des études du secteur public local à la Banque postale, qui sera le premier secrétaire général du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale.
L’Observatoire de la gestion publique locale : mode d’emploi
Alors, que le comité scientifique et technique du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale tient sa première réunion de travail mardi 21 février, nous revenons en détails sur son statut, ses missions et ses ambitions.
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
