Tout le monde a le droit de changer d’avis, y compris les sénateurs Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne). Jusqu’à présent ardents défenseurs de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dite de groupe, votée en loi de finances rectificative pour 2016, ils se sont dit, mercredi 5 juillet, lors de la diffusion d’un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE, « convaincus par les arguments de Bercy », qui est totalement opposé à cette mesure. Les deux sénateurs demandent en conséquence de reporter d’un an une mesure normalement effective au 1er janvier 2018.
Optimisation fiscale non vérifiée
Voté contre toute attente en décembre dernier, l’article 51 de la LFR 2016 prévoit en effet de répartir la CVAE acquittée par les groupes sur les critères utilisés ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
