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Fiscalité

Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

Publié le 07/07/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Quartier d'affaires
Fotolia
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er janvier 2018.

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Tout le monde a le droit de changer d’avis, y compris les sénateurs Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne). Jusqu’à présent ardents défenseurs de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dite de groupe, votée en loi de finances rectificative pour 2016, ils se sont dit, mercredi 5 juillet, lors de la diffusion d’un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE, « convaincus par les arguments de Bercy », qui est totalement opposé à cette mesure. Les deux sénateurs demandent en conséquence de reporter d’un an une mesure normalement effective au 1er janvier 2018.

Optimisation fiscale non vérifiée

Voté contre toute attente en décembre dernier, l’article 51 de la LFR 2016 prévoit en effet de répartir la CVAE acquittée par les groupes sur les critères utilisés ...

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Commentaires

Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

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pov citoyen

08/07/2017 11h28

Mon dieu, supprimons cette institution couteuse autant qu’inutile qu’est le sénat.

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