« Compte tenu de son faible budget, la Métropole ne peut en aucun cas supporter une réduction aussi brutale de son financement. » Si Patrick Ollier, président (LR) de la métropole du Grand Paris, et l’ensemble des élus membres, tirent la sonnette d’alarme dès maintenant, c’est pour faire comprendre à l’État qu’une nouvelle baisse de ses dotations, cumulée à la territorialisation de la CVAE risquerait de compromettre le bouclage du budget 2018.
Un chiffrage très politique
Les élus franciliens dénoncent ainsi, le cumul de « deux effets aux conséquences dévastatrices » qui priveraient potentiellement la collectivité :
- de 41 millions d’euros au titre de la baisse de la DGF bien qu’aucune nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat n’ait été officialisée à ce stade ;
- de 93 millions d’euros au titre de la CVAE, en raison de la mise en œuvre de la nouvelle territorialisation, qui sera assise à compter de 2018 sur les unités de production et non plus sur les activités de siège. La métropole s’appuie sur un rapport de 2016 de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en en consolidant les chiffres par département. Pour les Hauts-de-Seine, par exemple, la baisse serait de 13,4 %.
Les élus franciliens prennent les devants
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