Fiscalité - Page 80
Les dépenses des collectivités dans le viseur des deux finalistes
10 milliards d'euros. C'est le montant de l'effort budgétaire qui sera demandé aux collectivités locales sur la durée du prochain quinquennat quel que soit le futur président. Mais pour atteindre cet objectif, les approches d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen diffèrent largement.
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
La Cour des comptes livre un rapport sans concession sur la structure publique qui doit amender sa gestion et sa stratégie, responsables en partie de son manque de rentabilité. Il y a urgence, d’autant que l’environnement de son activité a changé : l’opération de désensibilisation des produits structurés touche à sa fin, le marché ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.
Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer
Si le caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale est communément dénoncé, cette thématique n’était pas apparue jusqu’ici comme un enjeu sensible du débat présidentiel qui démarre enfin. Un candidat a néanmoins proposé « d’exonérer de taxe d’habitation tous les français des classes moyennes et populaires, soit 80 ...
France Urbaine tend la main à la France périphérique
Lors de ses premières journées, les 23 et 24 mars 2017 à Arras, l’association d’élus de grandes villes a défendu une nouvelle « alliance des territoires ». Dans son manifeste adressé aux candidats à la magistrature suprême, elle se garde cependant de reprendre à son compte la ponction de 1 % du budget des métropoles préconisée ...
Bien préparer son budget primitif 2017 !
Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Quelle fiscalité locale pour demain ?
Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
