Fiscalité - Page 80
Quelle fiscalité locale pour demain ?
Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Finances locales : les promesses des 11 candidats devant les maires
Les onze candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur les dotations et la fiscalité locale à l'invitation de l'Association des maires de France. François Fillon s'est montré flou sur le montant et la nature de l'effort financier demandé aux collectivités, semblant se rallier à la position d'Emmanuel Macron : pas de baisse ...
Réforme territoriale et mutualisation : un combat quotidien
Les cadres territoriaux et élus locaux d'Angers de sa communauté urbaine et de son bassin de vie ont examiné les vertus et les limites de la mutualisation. Dégager des marges de manœuvre financières n'a rien d'évident. La preuve par l'exemple.
La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fiscalité locale : un système à bout de souffle
Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
