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Fiscalité - Page 70

Eglise dans un village
Copyright : Phovoir
2 Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

ville-paris-capitale-une
Copyright : Phovoir
1 Réforme territoriale 18/12/2017

Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang

A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Fotolia_53624099_M© Stefber - Fotolia.com
Copyright : Stefber - Fotolia
Location de meublés touristiques 18/12/2017

Après Paris et Bordeaux, Lyon encadre la location des appartements Airbnb

Confrontés à la hausse du nombre d'appartements Airbnb à Lyon, la ville et la métropole viennent de mettre en place la déclaration obligatoire. Elles obligent désormais les propriétaires à compenser leur présence sur le marché touristique par la location de longue durée classique d'une surface au moins équivalente.

3d positive bar Graphs
Copyright : Fotolia
1 Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Copyright : Fotolia Hagen411
Fiscalité 12/12/2017

La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation

Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.

Entretien exclusif 12/12/2017

Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »

Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...

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Copyright : Fotolia beeboys
Loi de finances rectificative 2017 11/12/2017

Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !

France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
3 Opinion 07/12/2017

Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »

Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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