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Fiscalité - Page 70

grands-dossiers-2018-colcanopa
Copyright : Colcanopa
1 Finances, social, sécurité, logement... 08/01/2018

Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Grand Paris 28/12/2017

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...

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Copyright : Fotolia
communication financière 26/12/2017

Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement

Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.

Eglise dans un village
Copyright : Phovoir
2 Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

ville-paris-capitale-une
Copyright : Phovoir
1 Réforme territoriale 18/12/2017

Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang

A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Fotolia_53624099_M© Stefber - Fotolia.com
Copyright : Stefber - Fotolia
Location de meublés touristiques 18/12/2017

Après Paris et Bordeaux, Lyon encadre la location des appartements Airbnb

Confrontés à la hausse du nombre d'appartements Airbnb à Lyon, la ville et la métropole viennent de mettre en place la déclaration obligatoire. Elles obligent désormais les propriétaires à compenser leur présence sur le marché touristique par la location de longue durée classique d'une surface au moins équivalente.

3d positive bar Graphs
Copyright : Fotolia
1 Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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