Fiscalité - Page 56
Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices
A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.
Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
François Baroin et Edouard Philippe ont esquissé un pas l’un vers l’autre en clôture du congrès des maires. Le Premier ministre dévoilera ses mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation d'ici l'été.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires
Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.
Taxe de séjour : les plateformes seront-elles prêtes ?
Mieux encadrée à compter de 2019, la collecte de la taxe de séjour "nouvelle donne" laisse espérer aux communes une recette plus importante. Toutefois, les plateformes ne seront pas toutes pleinement opérationnelles dès le 1er janvier.
L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
Jusqu’à présent maîtrisée, l’inflation pourrait repartir à la hausse en 2019, particulièrement pour les communes dont l’indice des prix est déjà supérieur à celui de la consommation comme l’a montré La Banque Postale au Congrès des maires. Cet indice est devenu particulièrement sensible pour les villes contractualisées qui ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
Faux départ pour la réforme fiscale ?
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?
Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !
Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...
Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...
Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
Contrairement à sa promesse de l’an passé, le président de la République ne descendra pas dans l’arène de la porte de Versailles. Il recevra les maires à l’Élysée le 21 novembre.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
