Fiscalité - Page 56
Les pièges de « la décentralisation par contrat »
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...
Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation
Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...
Les associations d’élus ne relâchent pas la pression sur Emmanuel Macron
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont réclamé, le 21 janvier l’abrogation des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement et un nouvel acte de décentralisation. Autant de sujets qu’ils souhaitent voir abordés ...
Taxe de séjour : Airbnb va reverser 24 M€ aux collectivités
Près du double de l’an passé ! Airbnb s’apprête à reverser 24 millions d’euros à 23 000 collectivités pour lesquelles elle a collecté la taxe de séjour en 2018.
Patrick Le Lidec, politologue : « Le référendum d’initiative citoyenne fait peur aux élus »
Selon le politologue Patrick Le Lidec, le référendum d’initiative citoyenne cher aux « gilets jaunes » risque de se heurter à l’hostilité des édiles. Et, surtout, il ne s’attaque pas à la cause première de la colère : la hausse des prélèvements et la baisse des prestations pour réduire des déficits et une dette endémiques.
Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute
Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réalité. Secrétaires de mairie et services des ressources humaines doivent intégrer de derniers ajustements informatiques et réglementaires avant de finaliser les paies de janvier.
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
