Fiscalité - Page 56
Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines
Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...
Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...
Sortie de crise sur le régime fiscal des élus
Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices
A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.
Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
François Baroin et Edouard Philippe ont esquissé un pas l’un vers l’autre en clôture du congrès des maires. Le Premier ministre dévoilera ses mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation d'ici l'été.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires
Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.
Taxe de séjour : les plateformes seront-elles prêtes ?
Mieux encadrée à compter de 2019, la collecte de la taxe de séjour "nouvelle donne" laisse espérer aux communes une recette plus importante. Toutefois, les plateformes ne seront pas toutes pleinement opérationnelles dès le 1er janvier.
L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
Jusqu’à présent maîtrisée, l’inflation pourrait repartir à la hausse en 2019, particulièrement pour les communes dont l’indice des prix est déjà supérieur à celui de la consommation comme l’a montré La Banque Postale au Congrès des maires. Cet indice est devenu particulièrement sensible pour les villes contractualisées qui ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
