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Fiscalité - Page 41

adult couple has difficulties in relationship an both shows the
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1 Billet 31/01/2020

Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?

La réforme fiscale va pousser le bloc communal à miser sur son développement foncier, avec, à la clé, un possible retour à la compétition fiscale entre territoires. Cette vision de la richesse par la terre nous replonge en fait dans le passé, alors que les défis d’aujourd’hui sont ailleurs. L’architecture fiscale proposée ...

Bras de fer
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Impôts de production 31/01/2020

Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux

Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.

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Tribune 29/01/2020

Suppression de la TH : « le coefficient correcteur a un intérêt majeur »

Pour Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s'impose. Cet expert des finances locales contredit l’affirmation largement diffusée comme quoi les petites ...

Débat "La réforme fiscale acte 1 : décrypter ses incidences, corriger ses défauts" à la journée fiscalité de l'AdCF le 22 janvier 2020
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1 Fiscalité 28/01/2020

Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur

L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.

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1 [Entretien] Fiscalité 24/01/2020

« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »

Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.

Elections municipales 2020
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1 Décryptage 24/01/2020

Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales

A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.

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1 Fiscalité 22/01/2020

Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...

Solution Concepts New Year 2020 on Blackboard Background
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1 Tribune 22/01/2020

Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »

Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

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1 Billet 10/01/2020

Taxe foncière : attention aux dérives !

L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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