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Fiscalité - Page 41

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Copyright : aytuncoylum / AdobeStock
1 [Entretien] Fiscalité 24/01/2020

« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »

Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 Décryptage 24/01/2020

Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales

A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.

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Copyright : fabien calcavechia
1 Fiscalité 22/01/2020

Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...

Solution Concepts New Year 2020 on Blackboard Background
Copyright : ©turgaygundogdu - stock.adobe.com
1 Tribune 22/01/2020

Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »

Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : G. Willaume / Adobedtock
Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
1 Billet 10/01/2020

Taxe foncière : attention aux dérives !

L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...

3D rendering of  megaphone people
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Débat 09/01/2020

Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »

Suite à l'interview de Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prônant davantage d'autonomie fiscale aux collectivités locales pour redonner un sens à l'impôt auprès des citoyens du XXIe siècle, le sénateur (LR) de la Haute-Marne, explique pourquoi le retour à une certaine autonomie fiscale ne répond pas à ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Fiscalité locale 18/12/2019

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

Hausse de la TVA
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Finances locales 17/12/2019

Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire

Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Clé d'hotel
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2 Fiscalité 16/12/2019

Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques

La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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