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Billet

Coronavirus : le danger des impôts cycliques

Publié le 03/04/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.

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Chaque soir, à 20h, les Français applaudissent depuis leurs fenêtres et balcons pour saluer les personnels soignants. Et partout en France, les élus locaux s’activent pour organiser le maintien des services publics locaux (déchets, propreté, transports, police municipale, eau, portage des repas, accompagnement des personnes âgées…). Ce retour en grâce des services publics (locaux) était pourtant loin d’être évident avant l’urgence sanitaire et pose des questions sur le financement futur de ces services de proximité.

Un changement de paradigme ?

A peine trois mois avant l’épidémie de Covid-19, le parlement adoptait le projet de loi de finances pour 2020 avec comme mot d’ordre, la baisse des impôts et la suppression de la taxe d’habitation. C’était en décembre 2019… et pourtant, l’époque semble si lointaine aujourd’hui. L’impôt était en crise et sa légitimité fragilisée, un an après le mouvement des gilets jaunes.
Quelques semaines avant l’épidémie et l’annonce du pacte productif par Emmanuel Macron, les organisations patronales, le Medef en tête, fustigeaient même la fiscalité économique locale.

Or, cette fragilisation des impôts locaux de stock, commencée quelques mois après la crise financière de 2008 avec la disparition de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozy, risque bien de coûter cher aux collectivités. Après la réforme, la CVAE et la CFE ne couvrent plus que 70 % de l’ancienne taxe professionnelle ont calculé les services études de la Banque Postale l’an dernier.

Pire, selon le premier chiffrage de Michel Klopfer, fondateur du cabinet CMK, la CVAE pourrait chuter entre 20% et 50% l’année prochaine. Et les DMTO pourraient accuser une chute historique de près de 35% dès 2020.

Une mauvaise nouvelle pour les départements qui perdront en 2021 leur taxe foncière pour ne toucher que des impôts de flux (DMTO, CVAE et TVA).

Or, comme l’explique Coraline Arsac du cabinet Fiscalité et Territoire, « sur des dépenses cycliques comme les dépenses sociales des départements, il ne faut pas d’impôts cycliques ». Et la possible remise en cause « des impôts de production » pour aider à la relance économique des entreprises comme l’imagine Michel Klopfer ne serait qu’une mauvaise nouvelle de plus pour les collectivités.

En effet, seul un panier fiscal diversifié permet de répartir les risques entre les différentes catégories de ressources. Avec la crise économique qui se dessine, les collectivités pourraient subir un important effet ciseaux, couplant hausse des dépenses et baisses des recettes.

Jusqu’à présent, elles pouvaient plus ou moins compenser cet effet en jouant sur les impôts locaux de stock et de flux, contracycliques et cycliques. Mais avec la réforme fiscale en cours, ces possibilités de pilotage risquent d’être beaucoup moins aisées.

La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, devrait donc conduire les collectivités à financer davantage leurs services publics en recourant aux acteurs du secteur privé.

Un maintien de la taxe d’habitation

Mais les vérités d’hier ne sont pas forcément celles d’aujourd’hui et encore moins celles de demain. Et la crise du coronavirus pourrait agir comme un électrochoc.

« Il est encore trop tôt pour le savoir. Mais cette crise sanitaire pourrait bien être l’occasion de redire aux Français que ce n’est pas totalement illogique de payer une contribution aux services publics de proximité. On avait supprimé la taxe d’habitation alors que ce n’est pas une taxation où le contribuable ne revoit pas ses sous. Et on arrêtera peut-être de se dire qu’il y a un surcoût des services publics à cause des frais de personnels », explique-t-on déjà dans certaines associations d’élus en off.

Le gouvernement n’a pour le moment pas reçu le même message, puisqu’il vient de confirmer par l’intermédiaire des ministres, Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, le maintien du calendrier de suppression de la taxe d’habitation.

Et comme le note l’économiste à l’OFCE, Mathieu Plane, « la cyclicité des impôts permet d’amortir les chocs. C’est un transfert de revenus des collectivités ou de l’Etat vers les entreprises et les ménages ».

A l’Association des Maires de France (AMF) malgré une opposition ferme à la suppression de la taxe d’habitation, on signale qu’il faut faire « attention à ne pas la remettre en cause uniquement pour des impératifs budgétaires. Il faut repenser plus globalement la fiscalité locale ».

Le professeur des universités et président de Fondafip, Michel Bouvier appelait, dans nos colonnes en novembre dernier, à changer « notre regard » sur la fiscalité (locale). Cette crise sanitaire permettra peut-être enfin d’y arriver.

Mais ce n’est pas en appelant, chez nos confrères du Figaro, en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics, « à la solidarité nationale » à travers la création d’une plateforme de dons » plutôt qu’en levant l’impôt lors du projet de loi de finances rectificative que Gerald Darmanin retrouvera des marges de manœuvre pour soutenir nos entreprises et nos services publics nationaux et locaux.

Pour basculer dans le monde d’après-crise, le chemin risque d’être encore long et supposera d’en finir avec certains dogmes libéraux et centralisateur.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  2. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  3. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  6. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  7. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  9. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  10. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  11. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  12. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  15. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  16. Récession : le plan d’urgence des territoires
  17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  18. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  19. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  20. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  21. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  22. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  23. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  24. Les finances locales touchées par le Covid-19
  25. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  26. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  27. Les intercommunalités à la relance
  28. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  29. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  30. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  31. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  32. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  33. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  34. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  35. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  36. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  37. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  38. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  39. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  40. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  41. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  42. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  43. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  44. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  45. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  46. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  47. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  48. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  49. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  50. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  51. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  53. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  54. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  55. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  56. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  57. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  58. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
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Coronavirus : le danger des impôts cycliques

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HERMES

03/04/2020 03h12

J’ai eu l’occasion de dire que je n’étais pas d’accord avec les évolutions de notre fiscalité telle qu’elle est mise en œuvre depuis bientôt quarante ans. Les principes sont simples:
– on limite le nombre de personnes concernées par l’impôt tout comme pour les taxes locales,
– on augmente sans le dire les impôts indirects: TVA, taxe sur les carburants, CSG…
– on se donne bonne conscience avec des taxes « écologiques » mais qui ne sont pas affectées (on pourrait se demander si l’objectif réel n’est pas augmenter les recettes?),
– on agrémente tout cela d’un habillage montrant que les classes les plus défavorisées sont très largement soutenues dans ce domino et que cela ne coûte rien pour les plus hauts contributeurs.

Mais les prélèvements augmentent. Il y a donc bien quelqu’un qui paye!

Je suis favorable à un changement de paradigme, pas sur la forme comme on le fait jusqu’à présent mais sur le fond. Les bases pourraient être simples:
– tout le monde est assujetti à un impôt national ET à un impôt local proportionnellement à sa « capacité contributive » avec des taux beaucoup plus faibles que ceux existants,
– on réduit drastiquement toutes les taxes (dont la CSG) dont certaines sont particulièrement méconnues,
– on réduit les niches fiscales qui doivent répondre à des mesures liées au développement durable dont la prise en compte du changement climatique. Ces niches ne sont plus nécessaires puisque les impôts ne sont plus confiscatoires!
– on arrête les financement croisés entre l’Etat et les collectivités.
Et, bien entendu on met en place un réel aménagement du territoire pour mettre un terme aux concurrences entre les collectivités.

Avec de telles mesures, là on est vraiment dans un changement de paradigme. Reste à trouver L’ELU qui acceptera de se lancer dans ce projet qui n’en doutons pas mettra en émoi les ayatollahs de Bercy mais aussi pas mal d’élus et une partie de la population.

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