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Billet

Coronavirus : le danger des impôts cycliques

Publié le 03/04/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.

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Chaque soir, à 20h, les Français applaudissent depuis leurs fenêtres et balcons pour saluer les personnels soignants. Et partout en France, les élus locaux s’activent pour organiser le maintien des services publics locaux (déchets, propreté, transports, police municipale, eau, portage des repas, accompagnement des personnes âgées…). Ce retour en grâce des services publics (locaux) était pourtant loin d’être évident avant l’urgence sanitaire et pose des questions sur le financement futur de ces services de proximité.

Un changement de paradigme ?

A peine trois mois avant l’épidémie de Covid-19, le parlement adoptait le projet de loi de finances pour 2020 avec comme mot d’ordre, la baisse des impôts et la suppression de la taxe d’habitation. C’était en décembre 2019… et pourtant, l’époque semble si lointaine aujourd’hui. L’impôt était en crise et sa légitimité fragilisée, un an après le mouvement des gilets jaunes.
Quelques semaines avant l’épidémie et l’annonce du pacte productif par Emmanuel Macron, les organisations patronales, le Medef en tête, fustigeaient même la fiscalité économique locale.

Or, cette fragilisation des impôts locaux de stock, commencée quelques mois après la crise financière de 2008 avec la disparition de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozy, risque bien de coûter cher aux collectivités. Après la réforme, la CVAE et la CFE ne couvrent plus que 70 % de l’ancienne taxe professionnelle ont calculé les services études de la Banque Postale l’an dernier.

Pire, selon le premier chiffrage de Michel Klopfer, fondateur du cabinet CMK, la CVAE pourrait chuter entre 20% et 50% l’année prochaine. Et les DMTO pourraient accuser une chute historique de près de 35% dès 2020.

Une mauvaise nouvelle pour les départements qui perdront en 2021 leur taxe foncière pour ne toucher que des impôts de flux (DMTO, CVAE et TVA).

Or, comme l’explique Coraline Arsac du cabinet Fiscalité et Territoire, « sur des dépenses cycliques comme les dépenses sociales des départements, il ne faut pas d’impôts cycliques ». Et la possible remise en cause « des impôts de production » pour aider à la relance économique des entreprises comme l’imagine Michel Klopfer ne serait qu’une mauvaise nouvelle de plus pour les collectivités.

En effet, seul un panier fiscal diversifié permet de répartir les risques entre les différentes catégories de ressources. Avec la crise économique qui se dessine, les collectivités pourraient subir un important effet ciseaux, couplant hausse des dépenses et baisses des recettes.

Jusqu’à présent, elles pouvaient plus ou moins compenser cet effet en jouant sur les impôts locaux de stock et de flux, contracycliques et cycliques. Mais avec la réforme fiscale en cours, ces possibilités de pilotage risquent d’être beaucoup moins aisées.

La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, devrait donc conduire les collectivités à financer davantage leurs services publics en recourant aux acteurs du secteur privé.

Un maintien de la taxe d’habitation

Mais les vérités d’hier ne sont pas forcément celles d’aujourd’hui et encore moins celles de demain. Et la crise du coronavirus pourrait agir comme un électrochoc.

« Il est encore trop tôt pour le savoir. Mais cette crise sanitaire pourrait bien être l’occasion de redire aux Français que ce n’est pas totalement illogique de payer une contribution aux services publics de proximité. On avait supprimé la taxe d’habitation alors que ce n’est pas une taxation où le contribuable ne revoit pas ses sous. Et on arrêtera peut-être de se dire qu’il y a un surcoût des services publics à cause des frais de personnels », explique-t-on déjà dans certaines associations d’élus en off.

Le gouvernement n’a pour le moment pas reçu le même message, puisqu’il vient de confirmer par l’intermédiaire des ministres, Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, le maintien du calendrier de suppression de la taxe d’habitation.

Et comme le note l’économiste à l’OFCE, Mathieu Plane, « la cyclicité des impôts permet d’amortir les chocs. C’est un transfert de revenus des collectivités ou de l’Etat vers les entreprises et les ménages ».

A l’Association des Maires de France (AMF) malgré une opposition ferme à la suppression de la taxe d’habitation, on signale qu’il faut faire « attention à ne pas la remettre en cause uniquement pour des impératifs budgétaires. Il faut repenser plus globalement la fiscalité locale ».

Le professeur des universités et président de Fondafip, Michel Bouvier appelait, dans nos colonnes en novembre dernier, à changer « notre regard » sur la fiscalité (locale). Cette crise sanitaire permettra peut-être enfin d’y arriver.

Mais ce n’est pas en appelant, chez nos confrères du Figaro, en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics, « à la solidarité nationale » à travers la création d’une plateforme de dons » plutôt qu’en levant l’impôt lors du projet de loi de finances rectificative que Gerald Darmanin retrouvera des marges de manœuvre pour soutenir nos entreprises et nos services publics nationaux et locaux.

Pour basculer dans le monde d’après-crise, le chemin risque d’être encore long et supposera d’en finir avec certains dogmes libéraux et centralisateur.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  2. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  3. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  4. Les intercommunalités à la relance
  5. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  6. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  7. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  8. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  9. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  10. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  11. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  12. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  13. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  14. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  15. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  16. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  17. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  18. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  19. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  20. De la crise sanitaire à la crise économique
  21. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  22. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  23. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  24. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  25. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  26. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  27. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  28. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  29. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  30. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  31. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  32. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  33. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  34. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  35. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  36. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  37. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  38. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  39. Le marché interbancaire sous tension
  40. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  41. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  42. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  43. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  44. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  45. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  46. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  47. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  48. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  49. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  50. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  51. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  52. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  53. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  54. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  55. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  56. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  57. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  58. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  59. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  60. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  61. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  62. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  63. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  64. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  65. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  66. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  67. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  68. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  69. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  70. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  73. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  74. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  75. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  76. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  77. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  78. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  79. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  80. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  81. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  82. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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Coronavirus : le danger des impôts cycliques

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HERMES

03/04/2020 03h12

J’ai eu l’occasion de dire que je n’étais pas d’accord avec les évolutions de notre fiscalité telle qu’elle est mise en œuvre depuis bientôt quarante ans. Les principes sont simples:
– on limite le nombre de personnes concernées par l’impôt tout comme pour les taxes locales,
– on augmente sans le dire les impôts indirects: TVA, taxe sur les carburants, CSG…
– on se donne bonne conscience avec des taxes « écologiques » mais qui ne sont pas affectées (on pourrait se demander si l’objectif réel n’est pas augmenter les recettes?),
– on agrémente tout cela d’un habillage montrant que les classes les plus défavorisées sont très largement soutenues dans ce domino et que cela ne coûte rien pour les plus hauts contributeurs.

Mais les prélèvements augmentent. Il y a donc bien quelqu’un qui paye!

Je suis favorable à un changement de paradigme, pas sur la forme comme on le fait jusqu’à présent mais sur le fond. Les bases pourraient être simples:
– tout le monde est assujetti à un impôt national ET à un impôt local proportionnellement à sa « capacité contributive » avec des taux beaucoup plus faibles que ceux existants,
– on réduit drastiquement toutes les taxes (dont la CSG) dont certaines sont particulièrement méconnues,
– on réduit les niches fiscales qui doivent répondre à des mesures liées au développement durable dont la prise en compte du changement climatique. Ces niches ne sont plus nécessaires puisque les impôts ne sont plus confiscatoires!
– on arrête les financement croisés entre l’Etat et les collectivités.
Et, bien entendu on met en place un réel aménagement du territoire pour mettre un terme aux concurrences entre les collectivités.

Avec de telles mesures, là on est vraiment dans un changement de paradigme. Reste à trouver L’ELU qui acceptera de se lancer dans ce projet qui n’en doutons pas mettra en émoi les ayatollahs de Bercy mais aussi pas mal d’élus et une partie de la population.

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