La Gazette des communes et l’Assemblée des Communautés de France se sont faites récemment le porte-voix d’inquiétudes quant aux conséquences de la suppression de la taxe d’habitation, à savoir, via le transfert aux communes du foncier bâti départemental, le retour d’une concurrence fiscale entre les territoires et d’une « course au foncier », seul levier d’un dynamisme de recettes retrouvé.
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Si l’on doit sans doute nuancer le propos en raison des contraintes urbanistiques d’une part, et du fait que la taxe d’habitation elle-même, d’autre part, était également corrélée indirectement à l’expansion foncière, il demeure toutefois intéressant de pousser plus loin le raisonnement et de remettre sur le devant de la scène l’idée du « grand soir fiscal », d’une remise à plat complète qui tiendrait compte d’une forme de cohérence entre la nature des compétences de chaque strate administrative et la nature des impôts qui lui sont affectés.
Recentrage régalien
Rêvons un peu : dans un schéma de compétences rénové et authentiquement décentralisé, l’Etat se concentrerait sur les compétences régaliennes que sont la justice, la police, la défense et la diplomatie, l’éducation nationale, le droit du travail… Il conserverait une possibilité dérogatoire d’intervenir sur les compétences des collectivités en cas d’enjeux de dimension ou d’intérêt national. Ce recentrage lui permettrait sans aucun doute de mieux exercer ses missions et ainsi de restaurer son autorité et sa crédibilité. La décentralisation se poursuivrait sur les champs de la solidarité sociale, de la culture, de la santé…
Quel serait, dans un tel schéma, le système fiscal adapté ? Tirant le fil des inquiétudes de la Gazette et de l’ADCF, on pourrait imaginer que les impôts fonciers (la TFB représente plus de 33 milliards d’€) soient affectés à l’Etat, assortis du retour d’un impôt assimilable d’une manière ou d’une autre à la taxe d’habitation, en tout cas un impôt universel basé sur le principe même de la résidence sur le territoire national.
La révision des valeurs locatives n’en deviendrait que plus impérative, car on comprendrait mal que les inégalités déjà inexplicables au niveau local perdurent au niveau national, mais le lien entre des impôts de résidence et les missions régaliennes de l’Etat semble naturel : c’est bien parce que l’on habite en France que l’on bénéficie de la justice, de la défense ou de l’éducation nationale…
IR et IS aux collectivités !
Les collectivités, intervenant sur le champ de la solidarité mais également du développement économique, se verraient naturellement affecter l’impôt sur le revenu (bloc communal) et l’impôt sur les sociétés (régions) pour un total de plus de 100 milliards d’€, qu’elles pourraient moduler au sein d’un cadre défini par la loi. La TVA aurait sans doute vocation à rester étatique compte tenu de son rôle dans la stratégie économique nationale et de la complexité des circuits de production et de consommation, qui dépassent le cadre local.
Afin de préserver une logique de solidarité nationale, l’Etat gérerait un mécanisme de péréquation entre régions et territoires, sur le modèle du FPIC existant aujourd’hui au niveau des ensembles intercommunaux. L’enveloppe de DGF serait revue en fonction des équilibres du transfert de fiscalité et de compétences, afin d’assurer la neutralité de la réforme.
Fin de la concurrence territoriale ?
Dans un tel système, l’Etat serait donc fiscalement incité au peuplement et à la consommation – ainsi qu’à la construction, mais sans levier urbanistique – tandis que les collectivités seraient pleinement intéressées au développement d’une économie à haute valeur ajoutée, générant produits fiscaux et salaires élevés. Les territoires ne se feraient plus concurrence pour construire, mais pour développer ! Ils auraient la main sur les outils de la cohésion sociale, au plus près de la population, mais dans un cadre permettant la solidarité nationale.
On voit déjà les innombrables objections techniques à la mise en place d’un tel bouleversement. Mais chaque jour montre un peu plus que l’avenir de notre pays ne peut s’écrire que dans le cadre d’une organisation enfin authentiquement décentralisée. La fiscalité en constitue un élément incontournable.
